Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

et à Altran Lab.

Altran, une concurrence déloyale'.

[F], du syndicat des salariés Altran CGT, et l'avis de M.

à la société Altran lab, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Altran technologies, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Altran éducation services, 4°/ à la

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1987, les associés de la société en nom collectif Alma

Allemagne (pièce 21) ; ... que le bureau de liaison HC Starck n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés (pièce n° 6) ... ; qu'une demande d'assistance administrative TVA prévue par

prix de sa collaboration à la constitution d'un dossier de candidature à un marché public ; que sa soumission, en tant que chef de file d'un groupement comprenant notamment la société Josef Gartner Allemagne

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Allan Garantie Europe, société anonyme, (

légale, réglementaire ou conventionnelle, s'était conformée à un usage, dont Mme X... n'avait pas contesté formellement l'existence, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le report de l'allumage

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Manufacture européenne de soutiensgorge (MESG), dont le siège est, ..., la Rochette, à Melun (Seine-et-Marne), 2°) la société de droit allemand

répondre aux conclusions d'appel de la société qui a expressément fait valoir que le contrat du 30 octobre 1989 correspondait au lancement de la production d'une nouvelle présentation à destination de l'Allemagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir été engagé en qualité d'expert par la société Alma Intervention par contrat de

C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES ...

ou partie du personnel et ne caractérise pas l'existence d'un groupe ; et qu'en statuant par ce motif inopérant, sans vérifier si, comme le soutenait l'employeur, l'activité des sociétés situées en Allemagne

respectivement, à compter des 26 février 2001, 12 février 2001, 21 mars 2001 et 5 mars 2001, en qualité de chauffeur routier, par la société Antérist et Schneider transport logistik, société de droit allemand

X... a été engagé à compter du 3 janvier 2002, en qualité de chauffeur routier, par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne ;