Alexis A... les sommes de 1 572 146 francs et 183 116 francs en réparation de leur préjudice économique ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que les dispositions fiscales frappant les revenus sont

remis à ses parents a déclaré ceux-ci civilement responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait

Alexis, - Y... Jean-Pierre, - Z... Gilbert, - A...

octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la liste des communes de la Haute-Marne inscrites dans le réseau d'alerte

28 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau d'alerte

civile ; 4 ) que le maintien abusif d'un concours bancaire est en tant que tel susceptible d'engager la responsabilité de la banque ; qu'en se bornant à relever que la BFC avait à plusieurs reprises alerté

ordre formel, dûment éclairé ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que si, en interprétant le bon de commande, on pouvait considérer que celui-ci avait prévu un paiement anticipé, la Caisse a agi sans alerter

contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, que Mlle X... s'était heurtée très violemment à la porte de la pharmacie alors qu'elle s'avançait "d'un pas alerte

l'arrêt d'avoir limité la réparation de leur préjudice à la somme de 150 000 euros alors, selon le moyen : 1 / que l'expert comptable tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client, doit l'alerter

V..., en qualité de délégués du personnel au sein de la société Capgemini technology services (la société), ont mis en oeuvre la procédure de droit d'alerte prévue par l'article L. 2313-2 du code du travail

[L] et l'assureur l'avaient alerté sur ces conditions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 520-1 II du code des assurances, ensemble l'

riposte a été proportionnée à l'attaque dont elle et son mari étaient victimes a incontestablement agi en état de légitime défense ; " alors que l'arrêt attaqué, qui constate expressément que Y..., alerté

[S] ne versait aucune cotisation au RSI, il n'était pas tenu de l'alerter sur cette irrégularité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code

totalement à l'origine du préjudice, diminue d'autant le montant de la réparation ; qu'il appartenait dès lors aux juges du fond de tenir compte de la négligence de la société Legrand, qui, bien qu'alertée

d'une communication intervenue, entre les jurés, les experts, les témoins et les membres de la cour d'assises, dans la cour du palais de justice où toute l'assistance avait été évacuée à la suite d'une alerte

volonté de ne pas la secourir; qu'en entrant en voie de condamnation sans rechercher si le prévenu avait eu conscience de la gravité des brûlures de son enfant qui s'était normalement endormie, sans alerter

simple et privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que l'arrêt attaqué, qui n'a pas recherché si l'huissier, rédacteur des actes, avait alerté

pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le CIN fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité, alors, selon le pourvoi, d'une part, que face à une situation d'alerte