AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Monique, Alice, Y..., épouse Z..., demeurant Les Hameaux du Soleil

La situation économique et sociale de la société ALIA.

Ainsi, s'agissant de l'EHPAD " Les Alizés ", alors que les frais de siège autorisés s'élèvent à 223 244 euros, soit 4,28% du montant des charges brutes retraitées,

, vestiaire : #P211 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

réelle et sérieuse la cour d'appel retient une diminution du chiffre global de l'étude en 2007, 2008 et 2009 ainsi que du bénéfice imposable passé de 1 241 000 euros à 595 672 euros, une diminution des montants

[B] [R] alias [E], -que M.

Une quittance subrogative établie par la SA BRED BANQUE POPULAIRE a été délivrée le 24 janvier 2021 pour un montant de 17.078,66 euros.

courrier en date du 5 juin 2008, le salarié est convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement ; que suivant une lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er septembre 2008, Alic

DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 octobre 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Aline

de raccordement ; que cette allocation de raccordement « est égale au montant des allocations de retraite de l'UNIRS et de l'AGIRC auxquelles l'intéressé pourra prétendre à l'âge défini au § 4 ci-dessus

., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant, Me Pierre B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1641 INTIMES Monsieur Emmanuel C... né le [...] à PARIS Et Madame Alice

Pôle emploi fait grief à l'arrêt de dire que l'allocataire doit être admis au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, de fixer à une certaine somme le montant brut de cette allocation, et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie foncière des Alizés que sur le pourvoi incident relevé par la

ultérieurement retenu que le montant des ressources des époux X... était supérieur au montant fixé pour l'attribution de cette allocation, la CMSA a suspendu le service de celle-ci le 31 mars 2001 ; que

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Algérienne [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Amina NAJI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 338 ASSIGNATION EN DATE DU : 6 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice

Représenté par Me Alice GOURY-ALIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 230 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de VAL DE MARNE dans un litige l'opposant

B... est associé-gérant, ne fournissent aucun élément sur le montant du loyer versé par le nouveau locataire. 9.