K..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Protection des alliages légers (PAL), 3°/ M. H...

du salarié et que, contrairement à ce qui est indiqué par la cour d'appel, il n'appartenait ni au salarié, ni aux deux autres deviseurs de Nantes de procéder à ces aménagements, ce qui écartait tout "aléa

Albert Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de gérant de la société Alma-Marion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 75019, ayant fait l'objet d'un jugement déclaratif de liquidation

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 16 juin 1994) d'avoir annulé les élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 5 mai 1994 au sein de l'entreprise Transports Alix

Finance (la société Alta) deux crédits, réalisables par souscription de billets financiers, de montants de 1 000 000 euros et 900 000 euros, au taux indexé de 2,97 % l'an, amortissables en sept années

[...] , et dans les locaux de l'Agence Buttes Chaumont, [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Park Alizés

La société Cambronne Alizés [lire : Cambronne Autos] n'a jamais contesté dans le cadre de la présente procédure les sommes dues à la société Cambronne Alizés devenue Park Alizés au titre des loyers et

1 Avis n° 2025-207 du 13 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alice Vieillefosse LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-122 du 14 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alice Lefort LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-206 du 13 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alice Vieillefosse LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2022-99 du 8 mars 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Alice Lefort LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

[K] alias [A] [I] né le 07 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alchinvest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Alma Transitaires, société anonyme

quitté leur établissement d'origine dès lors qu'ils n'ont pas les mêmes intérêts quant au sort et à la gestion de l'entreprise d'origine que les salariés de celle-ci et qu'ils n'en partagent pas les aléas

En l'espèce à la lecture des écritures des parties, il est constant que celles-ci vivaient en couple au moment de la naissance d'Alice et qu'elles se sont séparées au mois d'avril 2013, Alice étant demeurée

Z..., Halima X..., Raouti X..., épouse et alliés de Luigi Y...

l'un et l'autre des époux Jean A... avant le décès de ce dernier ne pouvaient, à supposer leur nature frauduleuse établie, être susceptibles d'être qualifiés pénalement car commis par un enfant et un allié