MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/150 DU 03 Mai 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra

ALORS RESIDER HORS DE FRANCE, EN RAISON DE SES ACTIVITES PROFESSIONNELLES, A, EN 1970, CONFIE AUX EPOUX B..., DEMEURANT A HOUDAN (YVELINES), SES DEUX FILLES, MARIA-CHARICLEE, NEE LE 20 JUIN 1962, ET ALEXANDRA

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2016), que la société française Energie plaine du mas Dieu (EPMD) a confié à la société allemande

sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugo GATERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1878 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine

Grande Instance de Fort-de-France, en date du 05 avril 2011, enregistrée sous le no10/ 02388 APPELANT : Monsieur Saint Croix Charles X... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Lucien ALEXANDRINE

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

51), demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [U] agissant es qualité d’héritier de Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 3] TOUS représentés par Maître Alexandre

 : - un prêt n°00367-614422-77 d'un montant de 140 700 euros,( tranche 1) ; - un prêt n°00367-614423-74 d'un montant de 70 000 euros, ( tranche 2).

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick BURNICHON, magistrat à titre temporaire, rédacteur GREFFIER : Alexandra

Didier B... et Mme Alexandra C... produits par la salariée, que l'origine de la scène tenait - et l'intimée n'en disconvient pas - à un appel téléphonique de celle-ci émis vers Mme A... afférent à la vie

- signé par Sophie MOLLAT, et par Yvonne TRINCA, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

Serge X...aux dépens dont distraction fait au profit de Me Gilbert Alexandre, avocat aux offres de droit. M. Serge X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 29 mars 2011.

PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

péremptoire des conclusions d'appel de E... dans lesquelles il était soutenu, d'une part, qu'il avait rempli ses obligations conformément à l'arrêté du 2 août 1977 et qu'il n'avait pas à vérifier le tronçon

Le 15 août 2007, dans les bouches de Bonifacio, un abordage est survenu entre ce navire et le navire SIX, une vedette offshore battant pavillon italien appartenant à Madame Alessandra Y..., exploitée par

Entre autres, le requérant soulignait dans son pourvoi que la cour d’appel avait, à tort, conclu que celui-ci possédait le terrain au lieu-dit «   Alexandri   », qu’il procédait à des actes liés

mai 2011), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une comité composée de   :   Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre