mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3], comparant en personne, assisté de Me Alexandra

Contestant ces indus, la Clinique du [Localité 3] a saisi la commission de recours amiable qui a ramené le 9 octobre 2013 sa créance globale à la somme de 193 804,78 euros.

sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au

Alexandre XM..., Robert XB..., Lorenzo XV..., Mmes Odette H..., Madeleine F..., MM.

DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

épouse Y... née le 02 Septembre 1948 à GODERVILLE (76110) de nationalité FRANCAISE 40 rue Jules Ferry 78400 CHATOU représentée par la SCP BOMMART MINAULT - Nä du dossier 00029382 assisté de Me James Alexandre

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 12 mai 2022, la société Kaporal collections, représentée par Me Alexander et Me Bass, demande au tribunal

la société Plan Objet propose de poursuivre ses relations avec la CELDA sur de nouvelles bases contractuelles exprimant des besoins financiers en baisse notable ; qu'ainsi, la ligne de crédit serait ramenée

née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française ... 31330 MERVILLE représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par suite, le requérant n’est pas fondé à demander que l’amende prévue à l’article 1729 D soit ramenée de 7 930 euros à 5 000 euros.

Par suite, le requérant n’est pas fondé à demander que l’amende prévue à l’article 1729 D soit ramenée de 7 930 euros à 5 000 euros.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD