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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c3b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

rendu(e) le 04 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F0765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69cf4e0bcdc6046d47f172d5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu EYCHENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laura

Source officielle
CA

Service des Référés

6260f82b6d9e13277d6e376a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

assignation du 29 mars 2022 Monsieur [D] [Z] né le 03 mai 1954 à MARINA DI CARRARA (ITALIE) de nationalité française 87 Rue de Thibert 26000 VALENCE comparant en personne, assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a676c5d9057df8009c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GIGNOUX LEMAIRE SA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. 2, rue Alexandre de Yougoslavie 38000 GRENOBLE Représentée par Me David ROGUET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a18512cdc6046d47e9f345

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [L] [D] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [V] [O] 2 place Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

696b45d2cdc6046d479f5984

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 substitué par Me Laure BOEGNER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197286d34da2cbdcdff46

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans l’affaire entre : Monsieur [C] [V] [J] [S] né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 16], [Localité 15] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE (ICL) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fda02fc178212f81432

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

responsabilité limitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0436, substitué lors de l’audience par Maître Marie-Laure

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034cabc2f6fe0b55c5e14e8

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

diligences de son représentant légal domicilié es-qualités au siège représentée en France par ASSURANCE & SOUSCRIPTION [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 819 062 548 00014 Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6615879cdb5098996d5ad867

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 mars 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-239160

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Alessandro DI LAURO 1971 Grosseto 21. Giovanni DI NATALE 1963 La Maddalena 22. Angelo DI VITA GAUDINO 1971 Gaeta 23. Gerardo DURANTINO 1959 La Maddalena 24. Ignazia FRESI 1962 Cagliari 25.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

INTERNATIONAL, la SAS SILES, La SAS CBFT et la SCI CHRISTINE, d'autre part dans des locaux situés... à 84100 Orange susceptibles d'être occupés par Frédéric X..., Marie-Christine X... née SERRANO, Alexandrine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8d0cdc6046d478a3abf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

APPELANT Monsieur [S] [R] né le 24 novembre 2006 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité Tunisienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef02cdc6046d47bd226f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 15 janvier 1971 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 8] Madame [N] [X] épouse [F] Née 1er janvier 1977 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES

69656785cdc6046d4711dcbd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f0bcdc6046d473de5db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROTHELEC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi ELMRINI (Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG) et Me Alexandra MONIERE (Avocat postulant au barreau de BLOIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e04a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a951d7564000872db78

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SEAWORKS Procureur général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Alexandra BOISRAME Me Amandine WEBER PG Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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