Portalis 35L7-V-B7K-CM5IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061319 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 29 January 2019   THIRD SECTION Application no. 38161/15 Daniel Alexander

O'Boyle , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 9 May 2001, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Alexander Obluk, is a Slovakian national who

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 7 N° RG : 19/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre

février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° R : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre

représenté par Me Alexandre Y..., avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Celine Z..., avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/13272 du 23/11/2016

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société 5APP LIMITED disant venir aux droits de la société EAGLE - I HOLDINGS PLC société constituée sous les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles

Several police officers gave evidence, including Officer A and PC Bell who were the only persons present when the shooting occurred.

Alexandre O..., domicilié [...] , 7°/ à M. Farid QQQ..., domicilié [...] , 8°/ à M. Olivier RRR..., domicilié [...] , 9°/ à M. Christophe SSS..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Frappé d’une interdiction de quitter le territoire égyptien, le requérant, depuis sa remise en liberté, vit à Alexandrie. 3.

against North Macedonia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17   November 2020 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek, President,   Linos-Alexandre

conformément aux dispositions de l’article 812 du Code procédure civile Greffier lors de l’audience de plaidoiries : Madame Heimaru FAUVET Greffier lors de la mise à disposition : Monsieur Théophile ALEXANDRE

Alexandre XW..., demeurant ..., 45 / de M.

tribunal administratif de Nice a, à la demande de la commune de Cannes, ordonné une expertise contradictoire portant sur des désordres qui affectent l'ascenseur au droit du passage souterrain de la gare

Court of Human Rights (First Section), sitting on 9   September 2014 as a Committee composed of:   Paulo Pinto de Albuquerque, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Subsequently, I was asked by T.I. to accompany home another person involved in the incident in order to avoid other unpleasant incidents, this person was Miclea Alexandru.