CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CORSE C/ S.E.L.A.R.L.

Rodolphe Y... et de Mme Alexandra X... épouse Y....

Alexandru Ciprian Rusu, est un ressortissant roumain né en 1978 et résidant à Vaslui. A.

N° Portalis DBVE-V-B7C-BYND ----------------------- [5] ([7]) C/ [D] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 mars 2014, M. B...

complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté urbaine Brest Métropole Océane, dont le siège est Hôtel de la CUB 24, rue Coat-ar-Guéven

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M. A et de Mme C ; 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

. / Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

IARD prise en ses bureaux sis 5, boulevard de Dunkerque - 13002 Marseille, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés en cette qualité, non comparante CPAM DE HAUTE CORSE

ZAGO, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [I] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre

L'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU et la M. A. I.

C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-CORSE APPELANT : Monsieur Ange X...

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au recteur de l'académie de Corse et à la ministre de l'éducation nationale.

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises

Alexandre X..., M.

Le 20 juin 2011, celle-ci a transmis un bon de commande à la société allemande HanseYachts (le constructeur) laquelle, après avoir reçu un acompte, lui a, le 8 août 2011, retourné ce bon, puis adressé,

chez la mère ; Qu'en tout état de cause, l'aînée, Emmanuelle est âgée de 21ans et demi et n'est plus concernée par les questions relatives à la résidence et le droit de visite et d'hébergement, Alexandre