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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au demeurant, le message d'accusé de réception du greffe, envoyé une minute plus tard, mentionne bien 'sans pièce jointe'.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468906.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 04
69f37738cdc6046d471986a5
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f37ea0cdc6046d471a2317
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f3ab78cdc6046d4721e42c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République M.
Source officielleChambre 03
69f54b53cdc6046d4746d0fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
Source officielleChambre 03
6a0c77a2cdc6046d47326d4a
1 avril 2026
1 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv1
6137233acd580146774071ab
11 mai 1999
11 mai 1999
immobilière litigieuses à Mme Yakounine, établissant qu'elle en était seule propriétaire ; que l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1997) relève que le fait que cette dernière ait laissé son fils, Paul Alexandre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301389
13 novembre 2012
13 novembre 2012
retranché de sa propriété une partie, opérant de fait une division du sol de la parcelle, sans créer la moindre partie commune entre le fonds cédé à son fils et celui qu'il conservait, à l'Est de ce bien
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sur le bien-fondé de la demande d'expertise : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 4 mai 2023, la fondation Cos Alexandre Glasberg demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1591cdc6046d475b3fe7
19 mai 2026
19 mai 2026
DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND représentée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS Monsieur [P] [B] né le 14 Octobre 1970 à LYON 3EME (69003) 2 place
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b61
20 janvier 2017
20 janvier 2017
D..., ont acquis auprès de Mme B... le bien immobilier litigieux moyennant paiement du prix de 182 000 euros.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477242.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474697.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00766
24 mai 2018
24 mai 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officiellePCP JCP fond
69d94ca3cdc6046d47ce5db6
9 avril 2026
9 avril 2026
la vente du bien qu’ils occupent.
Source officielleChambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 3 juin 2009, conclu devant maître [B] [K], Notaire à [Localité 2] (42), monsieur [P] [T], et madame [H] [W] épouse [T], ont acquis la propriété d'un bien
Source officiellePage 25 sur 758