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508 résultats pour « Alexandra REFALO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

4] [Adresse 4], [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Malgré ses demandes à la direction des ressources humaines dès 2014, il lui a été répondu que la réévaluation ne se faisait que tous les 3 ans alors que l'application de l'accord exige une réévaluation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ROGE CAVAILLES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Alexandra LE CORRONCQ de la SELARL OSMOSE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0444 En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS LES OPALINES MARSEILLE LA ROSERAIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

DROIT La Cour constate que la question soulevée par les requêtes a été résolue conformément à sa jurisprudence en la matière (voir Loffredo et autres (déc.), n o 10741/10 et autres, 3 décembre 2013, et Recano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD001785404

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

The other applicants, Mr   Krasimir Kostov Evtimov, Mr Georgi Ferdinandov Mitev, Ms Kalina Nikolova Stoycheva, Mr Stefan Borisov Stefanov, Ms Lilyana Nikolova Galeva, Ms Neli Mitkova Alexandrova,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c88593736057d78a9ed

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Mickael PELAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

- signé par Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

procédure d'appel d'offres ouvert avec variantes pour la réhabilitation de la piscine municipale qui avait été construite dans les années 1970 à 1980 et dont le revêtement du bassin de natation avait été refait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0720JUD004123012

Admin. suprême

20 juillet 2017

20 juillet 2017

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170366

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[J] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/2023/003938 du 08/12/2023 accordée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Alexandre, vous a rappelée le lundi 25/ 5/ 09 pour décliner. Vous n'avez informé aucun de vos collègues ni même le client.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f731953a33f9365dfb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Janvier 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour, Avocat plaidant : Me Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

David Alexandre G..., domicilié [...] , 53°/ M. Cyril WW..., domicilié [...] , 54°/ M. Charles XXX..., domicilié [...] , 55°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01213

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Alexandre Y..., domiciliés [...], venant aux droits de Bernard Y..., 4°/ à M. Marcel A..., domicilié [...], 5°/ à M. Clovis B..., domicilié [...], 6°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

X... soutient qu'une revalorisation de sa rémunération fixe lui avait été promise par son employeur en contrepartie de la prise en charge de cette A. M. E.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958892d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie Delacourt, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ

Source officielle