Boys", vendait du matériel pornographique impliquant des enfants, ne signifient nullement que ladite société ne recourait pas aux prestations de mineurs ; qu'aux termes de l'article 176 du Code pénal allemand

l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B... et Claude Y... différentes sommes en réparation de leur préjudice moral; à Myriam C..., veuve Y... et à Alexandre

grave, la cour d'appel a retenu que le grief reprochant au salarié d'avoir sommé le directeur général de Leoni Maroc d'annuler son déplacement à [Localité 3], lié à la venue de Mme la Chancelière allemande

La Cour d'appel de Paris prononce une ordonnance du 22 septembre 2020 portant sur le contrôle de la mesure d'hospitalisation sans consentement. L'ordonnance tranche sur la validité du maintien de la m

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 La société Autohaus eurostar Gmbh, société de droit allemand

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Alexander

Attendu que la société de droit allemand WARSTEINER BRAUEREI a poursuivi M. Lionel X..., M. Alexandre Y... et M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mistertemp Group Holding par la société Andera Partners et Monsieur Alexandre Pham

CETAT06-03,RJ1 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Qualité "d'incorporé de force" dans une formation militaire allemande.

A...          , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 19 avril 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes en exécution

par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003420 APPELANT **************** Monsieur [H] [U] de nationalité Allemande

19 juin 2014), rendu en matière de contredit, que, par un jugement du 14 juillet 2006, le tribunal de Darmstadt (Allemagne) a ouvert une procédure d'insolvabilité à l'égard de la société de droit allemand

Ce bateau était équipé de deux moteurs, fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne). La société MTU France était chargée de leur maintenance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société de droit allemand Karl Schluter

En avril 2010, la société de droit allemand Kubitz Schmiedetechnik GmbH (la société Kubitz) est intervenue afin de réparer une fissure apparue sur la presse à extrusion de la fonderie.

KG, société en commandite de droit allemand, dont le siège est Heerstrabe 66 - D44653 Herne (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre

véhicule ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'une collision étant survenue entre un autocar lui appartenant et un véhicule assuré par la société MAIF, la société de droit allemand

X..., de nationalité suisse, tous deux associés au sein d'une société allemande ont conclu, entre le 29 janvier 1997 et le 27 décembre 2004, treize conventions de prêt d'argent ; qu'invoquant le non-remboursement

[F], de nationalité allemande, a sollicité l'ouverture d'une procédure de faillite civile de droit local auprès d'un tribunal de grande instance qui s'est déclaré territorialement incompétent et l'a invité