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2 830 résultats pour « Alberca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228acd580146773fe38e

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Albert Z..., demeurant Barjols-la-Grenière à Brue-Auriac (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

Source officielle

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CC

civ1

613723ffcd58014677410ebc

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à Mme Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125d6

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à la SCI du Ferrain, étant précisé dans cet acte que les

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125d7

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125d8

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes aux consorts

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125da

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125dd

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à Mlle Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501855_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il y a donc lieu de condamner l'EHPAD de l'Aumance à verser une provision de ce montant à la SAS Alterna Energie. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409JUD000091018

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour européenne des droits de l'homme déclare la requête recevable, constate une violation de l'article 8 combiné à l'article 14 de la Convention, condamne l'État ukrainien à verser des dommages et

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372573cd5801467741dd7d

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Albert, - D...

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd595

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

David et fils le 19 mai 1986, en qualité de salarié agricole ; que le 27 septembre 1991, il avait une altercation avec son employeur qui le licenciait pour faute grave par lettre du même jour ; que

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723895

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "ALBERTI DEMOLITIONS", dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01063

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En dernier lieu, il exerçait en Algérie et au Maroc les fonctions de « director construction chemicals Algeria and Morocco & Head of UGC Africa » et était soumis à une convention de forfait annuel de 216

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00692

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X..., de nationalité marocaine, a fait l'objet, le 23 septembre 2008, d'une promesse d'embauche de la société Groupe Alterna éditique (la société), stipulant une prise de fonction le 15 octobre 2008, avec

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100950

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

la censure ; EN CE QU'il a décidé que l'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI et la FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI étaient sans droit ni titre sur le tableau revendiqué par les héritiers

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CC

comm

6137250ccd5801467741a8e4

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° P 05-17.259 formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris et le pourvoi n° P 05-17.351 formé par la Fondation Alberto

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804594

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Devys, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat du MAIRE D'ALBERTACCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c80c71a6a83181c8bec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, la société Alberti tant à titre individuel qu'en sa qualité de membre du groupement Vigna PACA/ Alberti, la Société d'étude et d'ingénierie (SEI), la compagnie AXA France Iard en sa qualité d'assureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00553

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

état de choc ; qu'en statuant ainsi, sans aucunement examiner l'ensemble des autres éléments de preuve apportés aux débats, et notamment l'attestation de Mme [S], seul témoin direct de la prétendue altercation

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b82

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Y... concernant le comportement et la gestion de celui-ci en tant que président du conseil syndical et qui faisaient suite à ceux tenus la veille devant l'assemblée générale des copropriétaires, l'altercation

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