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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404088_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Delbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2024 par laquelle le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette a rejeté sa demande

Source officielle

Page 25 sur 544

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TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038826c27328703c3b6b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par conséquent, il y a lieu de déclarer la SAS ETABLISSEMENTS ALBERT ET FILS irrecevable en ses demandes.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627153

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert Y... à concurrence de 623,30 F, 1 075,75 F, 811,60 F et 1 114,22 F au titre, respectivement, des années 1972 à 1975 ; Article 1er : Le revenu imposable de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c6c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

AALBERTS FRANCE C/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00069

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

avaient été enlevés ; [...] ; que le 13 juillet 2012, un nouveau contrôle du service de l'urbanisme de la commune établissait que les six algécos litigieux étaient toujours en place et qu'ils étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301506

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Albert Y... a vendu à la SCI G... deux parcelles de terrain moyennant un prix de 656 315, 88 euros ; qu'il est stipulé que " quant au solde, soit la somme de 44 591, 33 euros, l'acquéreur s'oblige à le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f387

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

légaux 71 chemin Moulin Carron 69570 DARDILLY représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me FLOTTARD, avocat Monsieur Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85362

Appel

16 février 2001

16 février 2001

La SCI ALBERT CAMUS, bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007668000

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

ALBERT X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627179

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "Albert

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efedb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

ALBERT Ier, société civile immobilière, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc10

Cassation

8 février 1982

8 février 1982

ALBERT AUGUSTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 4 JUIN 1981, QUI, POUR INFRACTION A L'INTERDICTION BANCAIRE D'EMETTRE DES CHEQUES, L'A CONDAMNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85550

Appel

21 février 2001

21 février 2001

Albert X...

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191f6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

... avait-il l'intention de donner la mort à Albert X... ?"

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621115

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

ALBERT Z... DEMEURANT ...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005981_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la société Hôtel Cours Albert 1er a entrepris des travaux de démolition de l'ensemble immobilier situé 38 cours Albert 1er à Paris, jusqu'alors à usage de bureau, afin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b943

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Monsieur Albert Sylvain X...et la SCI ont soulevé l'irrecevabilité de cette intervention, comme de l'action engagée par Maître Z....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619814

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ALBERT RINGO Z...

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2ae

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Albert X..., de Me Roger, avocat de M. Eric X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413db1

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt n° 1761 F-D rendu le 2 juillet 2003, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Les Successeurs d'Albert

Source officielle