Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre Richard PERINETTI Conseiller Marie-Madeleine CIABRINI

ou l'indépendance desdites juridictions, alors même que le gel des avoirs libyens venait d'être ordonné par la communauté internationale et qu'elle savait que le régime libyen était particulièrement fragile

que l'acte a été suggéré par un ensemble de manoeuvres frauduleuses, qu'il était constaté que la personne subissait une dégradation progressive et constante de ses facultés mentales, qu'elle était fragile

Au fil des mois, sa santé fragile se dégradait de manière significative, car il ne trouvait pas le moyen de moins subir le stress, et la pression occasionnés par une hiérarchie de plus en plus pressante

du barrage afin de prévenir les risques de rupture ; le barrage n’a pas été remis en eau depuis fin juin 2025 ; - Figeac est la 2e commune du département et elle dispose d’un accès à l’eau potable fragile

(75015) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [U] Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés à l'audience de Me Alain

En indemnisation du préjudice moral subi par la première requérante, qui était à l’époque dans un état psychologique fragile, le tribunal lui alloua la totalité des montants réclamés, à savoir 367  

B... n'était pas poursuivi pour défaut de conformité ; qu'en lui imputant des anomalies ou des défaillances des machines , ou le défaut d'améliorer les dispositifs de freinage sur les dispositifs d'arrêt

l'ordre de 380 000 000 francs alors que le fonds de roulement effectif disponible pour le financement des activités n'était que de 40 000 000 francs, et signalait que la situation financière était fragile

étant précisé qu'aucune date limite n'avait été annoncée, s'explique par la volonté de la Caisse d'Epargne de maîtriser le recouvrement des créances achetées ce qui est justifié par leur caractère fragile

[N] lui a dit, à propos du recrutement passé d'une personne transgenre : « on ne doit pas embaucher ce genre de personnes, elles sont trop fragiles ».

Nous vous rappelons que vous êtes salariée d'un établissement habilité à accueillir des personnes âgées, fragiles et dépendantes qui nécessitent une attention et un soin tout particulier de la part de

une situation intolérable ; qu'en ordonnant le retour de M... au Japon sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, en cas de retour de la mère divorcée avec l'enfant au Japon, cette dernière n'allait

compris dans les secteurs ayant fait l'objet des travaux de reprise prescrits par l'ordre de service n° 119, a ainsi estimé " que l'isolation qui couvre les toitures-terrasses [des] trois bâtiments [allait

d'Hélio restaurant pour 4, 71 millions de francs, qui venait de s'engager vis-à-vis de la société suisse Franimmob dans le remboursement d'un prêt de 2, 5 millions de francs et qui savait déjà qu'elle allait

trouvait dans la salle de coiffure de la caserne, dont il était le responsable, et qu’il était allé récupérer ses armes et vêtements pour monter la garde de 3   heures à 5   heures, qu’il allait

Il fait essentiellement valoir : - que sa demande de reclassification est justifiée au regard des éléments qu'il apporte sur la réalité du travail qu'il effectuait et qui allait au delà de ses fonctions

contractant sur les dangers et risques inhérents au chantier notamment la vétusté et dangerosité des plaques dont elle avait connaissance, d'autant qu'elle savait qu'il ne connaissait pas la maison où il allait