judiciaire de la SARL ASTP 73-, [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(s) : Composition du Trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André DIETZ Monsieur, [I], [J] Monsieur Alain

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE

André demeurant Cours des Platanes Lapalud à Bollene (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de Monsieur X...

santé de BSP puisque vous déclariez que l'association n'allait pas bien, que tous les salariés partaient et qu'ils seraient mieux traités dans une autre structure » ; qu'en se bornant à relever que lors

la société ALAIN Z... et M. Z...

Alain X... quittera le domicile familial pour ne plus subir la maltraitance psychologique de sa compagne.

Alain X... par son employeur, la société SCET CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, était fondé sur une faute grave et, en conséquence, d'avoir débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes en indemnisation

d'abus de biens sociaux et en répression l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 20 mois dont 14 mois assortis du sursis à exécution ; " aux motifs adoptés que dès février 1992, le Groupe ICB allait

La société SAREA Alain Sarfati Architecture devait participer, pour la phase exécution, à l'étude de synthèse de l'ensemble des plans d'exécution.

Alain X... C/ ACAP Mme Monique Y... veuve X... Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Alain X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société COVEA RISKS soutient que les agissements de Monsieur X..

requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 décembre 1994, présentée par l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, dont le siège social est ..., Me Alain

foi, les juges du fond ont violé la règle suivant laquelle les parties doivent contracter de bonne foi et exécuter leurs obligations de bonne foi, ensemble l'article 1134, alinéa 3, du code civil ;

Alain-François X..., ès qualités de mandataire-liquidateur, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de l'Union de recouvrement

Alain X... [...]

Alain X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Paul F..., demeurant à Saint-Albin de Vaulserre (Isère), 9 / Mme Rita H..., demeurant "Les Bonnes", Saint-Béron (Savoie), 10 / M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.