AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
67096b9306866c0645d2744a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL
Source officiellePage 25 sur 80
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b16309b9f94e984650bf17
11 janvier 2024
11 janvier 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne AGGAL
Source officielle