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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67096b9306866c0645d2744a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b16309b9f94e984650bf17

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

65b1630ab9f94e984650bfc8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

TFCL 76 av Jean Jaurès 13700 MARIGNANE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1630fb9f94e984650c09d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne AGGAL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2443cdc6046d47e1c4c2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'enfin, dans ses courriers, il se plaint du fait que ses demandes de formation aient été refusées et produit deux messages de la directrice des ressources humaines faisant montre d'un certain agacement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0605DEC007248617

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

5.03pt; vertical-align:top } .s7828F1 { width:36%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 72486/17 and 2425/19 AGAT

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68910dcd7f819a118aa2db48

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [R] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Maître AGGAR Ahcen, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire :

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65b35c461d7564000872dc4e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ENTRE : Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Samia AGGAR, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 94 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b168cdc6046d479c231b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2076 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200080

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

W... l'avait agacé et qu'il avait donc haussé le ton ; que M. F... était intervenu pour mettre fin à cette discussion mais M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202703_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Immobilier pour la démolition totale de la construction existante, la construction d’une villa individuelle en R+1 et déplacement du lieu d’implantation du portail existant sur un terrain situé 50 allée des Agaves

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a31a36ab09eb9a2fd780

Appel

27 février 2013

27 février 2013

une sclérose en plaques était diagnostiquée ; La salariée se trouvait en arrêt maladie à compter du 27 septembre 2005 ; Elle ne paraissait plus au sein de la SARL STI INGÉNIÉRIE et déménageait à Agay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb8

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

laquelle se trouve Michèle RODRIGUEZ épouse COLS Y... à la suite de la cession du fonds de commerce intervenue entre ces parties le 31 décembre 1997, des locaux commerciaux situés 85 rue Pascal Marie Agasse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00130

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

référé du conseil de prud'hommes, au refus de son employeur de lui confier des tâches à effectuer, ce qui, en admettant même qu'il ait pu avoir eu le comportement incriminé, expliquait à tout le moins l'agacement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le « Product Backlog » est un document du projet, constitué d'une liste ordonnée des fonctionnalités susceptibles d'être développées, appelées « Users Stories » ; que conformément à la méthodologie agile

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206211

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

ITALIA, SYNGENTA AGRO SAS et MAKHTESHIM AGAN sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée aux SOCIETES SYNGENTA AGRO, SIPCAM-PHYTEUROP, SPA Y...

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Décision partiellement confirmée par arrêt de notre cour en date 4 juin 2013, quant à la mesure de curatelle renforcée et infirmé quant au curateur, Mme [W] [J] étant désignée curatrice à la personne et l'AGAT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302007_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

La circonstance, invoquée en défense, que le résident ait pu ressentir un agacement face à cette situation, qui est purement subjective, est sans incidence sur le caractère fautif du comportement de l'agent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100615

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

T. a autorisé le paiement du chèque de 20 000 euros émis par Stéphane X...au profit de son fils Arnold ; qu'il ne résulte aucunement des pièces versées aux débats qu'à cette date, l'AGAT avait connaissance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301493

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

alinéa 5, et A. 243-1 du code des assurances et l'annexe II à ce dernier article, dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2011), que la société Agapes

Source officielle