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489 résultats pour « Adrien-charles DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

pendant 23 jours " ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la requête en annulation d'actes de la procédure présentée le 13 octobre 1995 par Michel X...à la suite d'un avis de fin d'information adressé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

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Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

commerce, 121-3 du code pénal, préliminaire, 388, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, le principe de la présomption d'innocence, défaut de motif, manque de base légale, renversement de la charge

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CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2] représenté par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

au sein du SEAC du contrôle technique et de formation aéronautique, une déficience dans le contrôle de tutelle, car la mise en danger des équipages et des passagers à laquelle conduisait la précipitation

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CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

B..., vendeur pour le compte de la société, utilisait, dans le cadre de son activité, un véhicule Audi appartenant à Guy X..., la société prenant en charge d'une part, les frais d'assurance, l'entretien

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cr

6137269ccd58014677427042

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

juridiction du fond de faire le tri parmi les chefs de prévention ; que, ceci étant, pour faire face aux problèmes posés par la trésorerie de la société Triaxe par le paiement à 90 jours des factures adressées

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte pour abus de faiblesse commis au préjudice de sa mère, que le 12 octobre 2010, une information a été ouverte

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