définitif de son départ et privant ses interlocuteurs d'une adresse certaine ; que l'adresse dont Mary Y... avait connaissance en Iran et qu'elle a communiquée aux services de police à plusieurs reprises

Adrian Z..., - M.

légale : [Adresse 1] FRANCE Représentants Légaux : Mme [U], [Y], [N] [E] née [J] (dirigeante décédée) [Adresse 2] M.

et extérieure N° RCS de [Localité 1] : 920870599 / N° de Gestion : 2022 B 12128 adresse légale : [Adresse 2] Représentant Légal : M.

Luc-Adrien A, demeurant ... ; M.

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337G MINUTE:25/1925 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTG E.P.I.C.

Maître [C], Avocat au Barreau de Rennes, Membre de la SELAS CVS, Société d'Avocats, [Adresse 2].

CEDEX Références : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSEA N° minute : 184/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], sis [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 14 rue Adrienne

Adrien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2018, qui sur renvoi après cassation (Crim., 9 janvier 2018, n° 17-86.268) l'a renvoyé devant

Adrien K..., demeurant ..., M. Raymond K..., demeurant ..., M. Gaëtan P..., demeurant Village d'Ayawandé à Awala-Yalimapo (97319), M. Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.

A..., représentée par Me Adrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

- signé par Monsieur Adrien LEIBER, Président et Madame Astrid DOLLE, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur le Président LEIBER a fait rapport à la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre Madame

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no-BG / SP- Dossier n : 06 / 02433 Adrien X..., Pierre X..., Aimée X..., Maurice X... / Albert Y...