DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Sandra KABLA, avocat au barreau de PARIS - #T14 DEFENDERESSE La société ADOM SANTE [Localité 7], société d’exercice libéral

procédure suivante : L'association " Défense des milieux aquatiques " et autres, sous le n° 2200418, et l'union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Adour-Garonne

: L'association " Défense des milieux aquatiques " et autres requérantes, sous le n° 2200418, et l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Adour-Garonne

SECOURS, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Société GILBERT PIERRE CULLIGAN ADOUR

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège est

7094 du 12 juillet 1988 du tribunal administratif de Pau, en deuxième lieu, rejeté sa demande tendant à la condamnation, conjointement et solidairement, des sociétés Lorenzi, Gri et les Menuiseries de l'Adour

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [U] [K] ADEF HABITAT Chambre B 104 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS - G 125 ET

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 24 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour le développement des foyers (ADEF) demande au Conseil

A B et de Me Blanco, en présence de Mme C, représentant l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le syndicat des mobilités Pays basque Adour a procédé, à partir de 2018, à des travaux d'aménagement du tram-bus, reliant la commune de Tarnos à celles de Bayonne et Biarritz.

FRANCAISE DU TRAVAIL (FGA-CFDT) SYNDICAT GENERAL AGROALIMENTAIRE CFDT 09-31 C/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ GASCOG NE OCCITANE (AGC GO) ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE GASCOGNE ADOUR

Mme C a été recrutée à compter du 16 décembre 2013 en qualité d'ingénieure contractuelle au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée.

Les élections des membres des conseils centraux de l'université de Pau et des Pays de l'Adour (Pyrénées-Atlantiques) se sont déroulées les 25 et 26 novembre 2024.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'EHPAD Les Résidences du Parc d'Adour. Considérant ce qui suit : 1.

" Zone Spéciale de Conservation " (zone " FR7200724 - L'ADOUR ") laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet

La SARL MAINTIEN ADOM RHONE a sanctionné [D] [J] d'un avertissement, par correspondance datée du 4 juillet 2017.

BLIVI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0017 Madame [Y] [J] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (Togo) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Adoté BLIVI, avocat

mémoire en réplique, enregistrés les 23 novembre et 12 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat UNSA des agents de direction des organismes de sécurité sociale (UNSA ADOSS

d'annuler ces opérations électorales et, dans tous les cas, de suspendre le mandat des élus du canton de Moyen-Adour.

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) a refusé de l’inscrire à l’Institut