contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Bagnols a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence des organismes de sécurité sociale (ACOSS

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Accous et par la société Totem sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par arrêt du 10 avril 2013, la troisième chambre civile de la cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ACOR.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 février 1988, 8 juin 1988 et 10 juin 1988, présentés pour l'ASSOCIATION EUREKA-ACORE

EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE POUR LAISSER UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DU DEMANDEUR A CONSIDERE QUE CELUI-CI AURAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN NE GARANT PAS ENTIEREMENT SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT

numéro 105 162, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1989 et 12 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le S.I.V.O.M. du canton d'Accous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acore, société à responsabilité limitée dont le siège est bâtiment 5

AUX MOTIFS QUE de 1988 au 3 avril 2005, Michèle X..., cadre de l'ACOSS, a été, en dehors de tout contrat écrit, mise par son employeur à la disposition de l'union départementale CFDT.

cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE non admis le pourvoi ; Condamne l'URSSAF de la Marne et l'ACOSS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société MMA IARD, en sa qualité d'assureur de la société Acom agencement ; Sur le moyen

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société BIB avait renoncé à obtenir l'interdiction de faire stationner des véhicules et de faire transiter la clientèle de la société Accor

commune : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 26 février 1976, Mme X..., qui circulait sur le bord droit de la chaussée dans le bourg de Trans-sur-Erdre, a été contrainte de monter sur l'accotement

67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Plaque de fermeture d'un regard d'une chambre de télécommunications

VENAIT EN SENS INVERSE ; QU'A L'ENDROIT OU L'ACCIDENT S'EST PRODUIT, PEU DE TEMPS AUPARAVANT DES TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'UN CABLE SOUTERRAIN DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AVAIENT ETE EXECUTES SUR L'ACCOTEMENT

A B, représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Accous n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP06400624L0005

a rejeté son recours tendant, à titre principal, à l'annulation des articles 1er et 2 du jugement du 21 décembre 2006 du tribunal administratif de Versailles faisant droit à la demande de la société Accor