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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Chambre A
6162d32270d46c7f95e825ab
7 septembre 2012
7 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1a
24 février 2012
24 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412168_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un acte de cautionnement : il a été consenti à l'unanimité des associés, Mme B étant l'associée unique depuis la dissolution de la société AASTI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412170_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un acte de cautionnement : il a été consenti à l'unanimité des associés, Mme B étant l'associée unique depuis la dissolution de la société AASTI
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600986_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de M. A...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601423_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601599_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fd9c0da8d0111b79b0e0b73
3 décembre 2019
3 décembre 2019
Portalis DBVM-V-B7D-J6PY ydf N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Laurianne ASTIER-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Y... demeurant : Les Echets 01700 MIRIBEL Avocat : Maître ASTIER (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
Source officielleCour d'Appel
Société AGRI-SOL OCCAS SIGLE ASOc/Madame Ginette X
6253ca40bd3db21cbdd8a74f
17 mars 2008
17 mars 2008
représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Gérald Z..., avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Madame Ginette X... épouse Y..., née le 02 Octobre 1939 à SAINT ASTIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00011
12 janvier 2010
12 janvier 2010
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) des engagements pris par la société Boucherie Astier-Borghero (la société), dont il était gérant et associé ; que la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC001628511
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Roagna, avocate à Asti. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora.
Source officiellecomm
6079d67c9ba5988459c5b5d8
3 novembre 1972
3 novembre 1972
AYANT ETE PRONONCEE LE 30 JUIN 1966, ASTIER, SYNDIC, A ETE AUTORISE, APRES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DES 22 FEVRIER ET 15 MAI 1968 PAR JUGEMENT DU 30 MAI 1968 A CEDER LE 14 OCTOBRE 1968, A DAME Z.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600093_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404654_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Dès lors, la requérante résidant à Saint Astier en Dordogne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503564_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Astier, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a refusé implicitement
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f674c
3 novembre 1992
3 novembre 1992
Tourny, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Société périgourdine de boissons et chauffage, dont le siège social est à Saint-Astier
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbb20
31 mai 1994
31 mai 1994
Bernard Y..., demeurant à Pont-Astier, Orléat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Thiers automobile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607254_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 2 avril 2026 à 13 heures 45 : Ont été entendus cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience
Source officielle4e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e7
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
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