Aux termes de l'article 1114 du code civil, l'offre faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas

Ensuite, l'article 12 du contrat de travail de M.

Ensuite, l'article 12 du contrat de travail de M.

Par lettre du 5 juillet 2018, la société Atir-rail a notifié à la société Cyana sa renonciation au mandat par application de l'article 12 du contrat, indiquant qu'elle poursuivra la gestion des 59 wagons

d'apporter des indications sur les modalités de livraison des stocks et sur la cessation des opérations réalisées pour son compte de manière exclusive, par elle, en se fondant sur les stipulations de l'article

En l'espèce, l'article 12 du contrat de travail de M.

X... et de son assureur à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 7 juin 2011 par lesquelles M.

la construction initialement convenue ; qu'en déclarant abusif comme portant atteinte au caractère forfaitaire du prix l'article 12 du contrat, prévoyant qu'un avenant pourrait être conclu en cas de modification

S’agissant de la contestation relative au montant des charges d’eau, d’électricité et d’ordures ménagères, l’article 4-12 du contrat de bail prévoit expressément que « le preneur réglera au bailleur, en

L'article 12 du contrat de location indique qu'il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure

services rendus par Aprest au titre de l'article 12 concernant l'exécution du contrat (commissions de 8,5 % du chiffre d'affaires).

h par semaine ; que certaines mentions de ce contrat précisent, en qualité d'employeur Madame [X], notamment l'article 8 intitulé congés payés ; qu'à l'article 12 du contrat, il est mentionné que

Dès lors, par l'effet juridique de la résolution du contrat conclu avec cette dernière, il sera constaté que le contrat de financement noué avec la société Locam est caduc - et non résolu - ainsi que le

de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 12 du contrat de sous-traitance, signé le 1er octobre 2013, stipule': «'Le PRESTATAIRE atteste sur l'honneur que sa société est en règle par rapport aux règles législatives et réglementaires

direction des affaires,..., décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire... ; que la lettre de résiliation rappelait aux défendeurs leurs obligations issues de l'article

12 du contrat précité.

12 du contrat de travail et de fixer l'interdiction y afférente à une période de six mois.