rapprocher André Z... de Joseph X..., chef du parti nazi en 1926 et chef de la propagande puis ministre de l'Information et de la Propagande en 1933 désigné par testament d'Hitler comme Chancelier du Reich allemand

officielle du Luxembourg et l'une des langues officielles de la Suisse et de la Belgique, et qu'il résultait des pièces versées aux débats par la société Pernod que le salarié maîtrisait la langue allemande

30 mars 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 18 septembre 2014 accordant la nationalité française à Mme A...uemane pour y porter le nom de leur fils Enzo AlexandreB

Y... et Mme X..., de nationalité allemande, se sont mariés le 5 avril 1974 sous le régime légal allemand ; que, par acte notarié du 5 mai 2006, ils ont, au visa de l'article 15, II, n° 3, de la loi d'introduction

des formations allemandes incarcérés dans des camps de concentration.

décembre 2024 Décision attaquée : n° f22/07269 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 juillet 2024 APPELANTE Madame [Z] [W] Représentée par Me Julien-Alexandre

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Alexander

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

: Vu l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-22 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Ecole de conduite Alexandre

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

X... qui exerce une activité de renseignements commerciaux et financiers, effectué deux livraisons importantes à la société allemande Martin Renz, qui s'est avérée insolvable, a assigné M.

la Directrice du greffe, en date du 05 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00001 APPELANT Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à ALLEMAGNE de nationalité Allemande

fait ne peut donner lieu contre le même individu à deux actions pénales distinctes ; qu'il résulte des propres motifs de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à Kapanoglu par le Gouvernement allemand

investis par les clients, alors qu'elle était destinataire de sommes représentant, dans un premier temps, 10 % desdits capitaux puis, par la suite, 15 % de ces capitaux (audition du 29 septembre 2005 d'Alexandre

Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) résidence Alexandra

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les juridictions nationales ont correctement opéré la balance des intérêts en cause conformément à la jurisprudence de l

délibéré les magistrats du siège qui, ayant assisté aux débats, concourent à la décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étaient présents lors du débat et du délibéré M. le président Alessandra