CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 085 résultats pour « ALTERIO Toque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02758 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle

Page 25 sur 55

← PrécédentSuivant →
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02757 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02756 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02744 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02752 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02751 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02748 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02743 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02746 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02741 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

: C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit LANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque: P0445 substituant Me Jean-Dominique TOURAILLE de l'AARPI BAKER & MC KENZIE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601230_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le groupement LMS Ingénierie, composé des sociétés LMS Ingénierie, EECI, Alerion Avocats, Agence On et Ecoter, dont la société LMS Ingénierie est mandataire, a présenté une offre en vue de l’attribution

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03812_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Villeurbanne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100060

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 46 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alberto

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100288

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses onze branches, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2011), que Alberto

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... est entré en France, pour la dernière fois, en transitant par Alméria en Espagne où il est entré le 25 mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour de type C, valable 90 jours du 20 mai 2023 au

Source officielle