société Sud Marée a assigné l'architecte, son assureur et l'entreprise, en réparation de son préjudice, puis, M.

Streiff, 2°/ les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentés par leur mandataire en France M. B...

[Localité 2] 2/ Madame [E], [S] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Clémentine TELLIER, Postulant

(Tarn), représentée par son syndic, Mme le docteur C..., domiciliée au CMPP, avenue de Lattre de Tassigny à Albi (Tarn), 2 / de Mme Colette Y..., demeurant ...

le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1°) de Mme Z... née Roselyne F..., demeurant 11, avenue du président Kennedy, à Martigues (Bouches-du-Rhône), 2°

Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

[E] [D], Mme [O] [U] épouse [D] et la société ALBRIJADE ont assigné la SCCV DUBUISSON, la société H2B ARCHITECTURES, et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) devant le juge des référés du Tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 septembre 2019), la société civile immobilière Valérie (la SCI) a confié à [V] [N], architecte, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble. 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Chabal architectes : 2.

C... avec qui il a travaillé est un architecte inscrit à l'ordre mais n'exerce pas sa profession depuis 1999 ; Que l'architecte a l'obligation d'accomplir sa mission lui-même ou sous sa direction ; que

AI..., 2°/ à M. JN...

X..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison suivant les plans établis par des architectes, a chargé d'une partie des travaux la société Fiumorbo Constructions (société Fiumorbo

cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., 2

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances AXA, dont le siège est ..., 2

H... faisait état du refus non motivé de onze candidatures à des postes vacants dont des postes d'architecte techniques ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

L'architecte en titre est classé à cette position (cf article III-2-2)".

Gérard A..., 2°/ Mme Marie-Françoise X..., épouse A..., demeurant tous deux 27, vieille route des Pensières, 74290 Veyrier-du-Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel

/ à la société Pannetier architecture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle