[G] [V], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

le 23 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

applicable à la cause, qu'en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17,

primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du préavis, alors : « 1°/ que la cassation qui interviendra sur le premier moyen de cassation entraînera, par voie de dépendance

Faits et procédure 1.

est [Adresse 3], venant aux droits de la société [1], défenderesses à la cassation.

2020 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (pôle social), dans le litige l'opposant à la société [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

A... a formé aussi un pourvoi en cassation contre cette décision ; Attendu que M.

Selon les articles L. 21-1 et L. 21-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans leur version applicable à la cause, les immeubles expropriés en vue de la réalisation d'opérations dans

2026 La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-19.088 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par

primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation M.

[D] [X], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité 3] - Seine-Maritime, défendeurs à la cassation. Sur le pourvoi n° J 24-13.283 : M.