d'usage de faux ; "alors que, d'une part, la cour n'a pu sans se contredire déclarer un prévenu non coupable du délit de faux et coupable du délit d'usage de faux alors qu'il s'agissait du même document

1 du code de procédure pénale : M.

avoués intervenus dans le litige avaient connu le délit initial de faux et usage de faux de Pierre Z... ; qu'elle avait en conséquence dénoncé à leur encontre un recel du produit de faux et usage de

150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les chefs de faux

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour faux, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et le second

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

A... " du 19 mai 1994 et du 20 janvier 1997 relatifs à l'activité professionnelle de Serge Z... versés aux cotes D 19 et D 21 n'étaient pas des faux ; que, par ailleurs, M.

---RI : Oui j'en ai conscience maintenant que je fais des faux documents ---Q/ : Combien percevez-vous pour cela ?

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1995 qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, lui a fait interdiction

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2022), M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 octobre 1993, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, pour usage de faux en écriture

articles 441-1 et 313-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 575 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction décidant qu'il n'y avait lieu à

du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 8°/ que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Le X... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs

des textes susvisés ; "alors que, en quatrième lieu, se rend coupable de faux celui qui fait fabriquer un écrit faux ou coopère sciemment à sa fabrication ; qu'en retenant que l'agence maritime s'était

, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de