citer le nom de Paul X... dans l'encart concernant une agression à l'encontre de Roger A..., le contexte de l'époque laissant place à d'autres hypothèses que celles affirmées par la partie civile ; "1°

grave ; que ce dernier a donné connaissance du contenu de cette lettre aux responsables de la société Littoral marée puis a engagé, outre une action prud'homale, une action en responsabilité pour diffamation

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M.

[K] [F], domicilié [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° U 20-16.749 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/

à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Axel Y... du chef de diffamation publique envers un particulier

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre X..., Y... et la société "Z...", civilement responsable, du chef de diffamation

publique envers particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

moyen : Attendu qu' il est fait grief à l'arrêt (Paris, 23 septembre 2004) davoir déclaré irrecevable l'action des consorts X... fondée sur l'article 1382 du code civil alors, selon le moyen, que : 1

en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le deuxième moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

Le 8 décembre 2009, la [1] ([1]) a transmis un avis du contrôleur général auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, préconisant, au vu d'informations récentes, de suspendre toute

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen 6.