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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6776e0f61c1d126b19962151
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f6428384b762e62106
5 janvier 2025
5 janvier 2025
d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e62255
5 janvier 2025
5 janvier 2025
d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b54e82250580d1f8ea
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb06
21 janvier 2023
21 janvier 2023
d'attente à l'aéroport de [1] Convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1] assistée de Me Jànos Nagy, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6776e0f71c1d126b19962194
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070c9cdc6046d47690a79
15 avril 2026
15 avril 2026
d'attente pendant le temps strictement nécessaire au départ et les articles L.343-1 et L. 343-1 exigent que « l'étranger placé en zone d'attente (soit) informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070cccdc6046d47690b38
15 avril 2026
15 avril 2026
d'attente pendant le temps strictement nécessaire au départ et les articles L.343-1 et L. 343-1 exigent que « l'étranger placé en zone d'attente (soit) informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640b1f5112d8edd056896
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A MINUTE N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d50d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d515
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb63
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb65
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb71
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb75
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb79
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce3886e
21 juillet 2024
21 juillet 2024
zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article L.342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “le maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours à compter de la décision
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d2b60c111a421ad229
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article L.342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “le maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours à compter de la
Source officiellePage 24 sur 3259