chargée de la commercialisation de maisons ; qu'après dissolution de la société CICOM, son contrat de travail s'est poursuivi avec la société SN2H ; que, le 4 octobre 1993, Mme X... signait un contrat de VRP

X... à reprendre son activité de VRP; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1, alinéa 5, du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu

X... a été engagé en 1972 en qualité de VRP par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI), pour la diffusion de la revue "l'expert automobile", éditée et commercialisée

déterminant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si la distribution sélective d'un catalogue onéreux pour l'entreprise n'était pas justifiée par le faible montant du chiffre d'affaire du VRP

Y... a été embauché le 1er novembre 1982 par la société Daniel Continu, en qualité de VRP ; que son contrat de travail a été transféré à la société Danel Ferry en septembre 1989 ; qu'il a rompu son

imputable à l'employeur que si celui-ci a imposé au salarié une modification substantielle de ses conditions de travail; que la cour d'appel, qui a seulement relevé l'incertitude entourant l'allégation de la VRP

Françoise, domiciliée à Brioude; que manque de base légale au regard des articles 1146 et suivants du code civil l'arrêt attaqué qui écarte comme non significatif cet agissement de l'ancien VRP de la société

[H] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) par la société Luxottica France à compter du 2 septembre 2002. 2.

X... a été engagé par la société Cuerq le 1er octobre 1980 en qualité de représentant suivant un contrat de travail intitulé : "contrat VRP Multicarte Durée indéterminée Non exclusif" et stipulant que

les pourvois n s M/90-43.081 et T/91-41.136 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 octobre 1989 par la société Sced pour la vente de livres à domicile, en qualité de VRP

X..., engagé en 1964 comme VRP multicartes par la société DED Dugue père et fils, fabricant de machines à bois, a été licencié le 5 août 1986 pour motif économique, par lettre précisant que le préavis

Y..., engagé le 1er avril 1983 par la société Cypris comme agent commercial, puis, à compter du 1er janvier 1984, en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 25 juin 1985 par le syndic de la liquidation

..., qui n'a réclamé aucune indemnité de clientèle, est en droit de bénéficier de l'indemnité spéciale de rupture de 0,70 mois par année d'ancienneté, prévue par l'article 14 de l'accord national des VRP

La société CMIDF lui a répondu par lettre du 02 novembre 2010, par l'envoi des devis (deux devis (VRD et GO) pour la SCI RN4, deux devis (VRD et GO) pour la SCI Dauphine, et devis commun pour l'installation

documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse - fût-elle succincte -; qu'en l'espèce, des motifs de l'arrêt attaqué, il résulte que, pour décider qu'en sa qualité d'attachée commerciale VRP

caractère purement potestatif la clause qui fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au seul pouvoir du débiteur de faire survenir ou d'empêcher ; que dans un contrat de travail de VRP

la conclusion de plusieurs avenants ayant pour objet non seulement de réévaluer l'indemnisation forfaitaire des frais professionnels, mais également et avant tout, de modifier le secteur d'activité du VRP

, agent immobilier ; que, le 8 janvier 1988, il a saisi le conseil de prud'hommes pour réclamer paiement d'un rappel de commissions et accessoires et de diverses indemnités de rupture d'un contrat de VRP