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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
retenir sans avoir à se fonder sur d'éventuelles condamnations pénales correspondantes, soit les infractions d'escroquerie et d'abus de confiance commises en 1996, 2009 et 2010, de recel en 1997, de vols
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A soutient que le refus de délai de départ volontaire, pris au double motif d'une part qu'il est connu pour des faits de vol simple et constitue ainsi par son comportement une menace pour l'ordre public
Source officielle1ère chambre
DTA_2202157_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
prononcée le 1er avril 2020 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, qui l'a condamné, dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale, à une peine de deux cents euros d'amende pour des faits de vol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Si l'intéressé a été condamné à une amende de 800 euros pour des faits de vol en réunion commis le 31 octobre 2019 et à une amende de 300 euros pour des faits de vol simple commis le 22 décembre 2019 et
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2407815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E, connu sous plusieurs alias, est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols, simple en réunion ou à l'arraché, de recels de biens provenant de vol, pour violation de domicile
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2408355_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
agression sexuelle commis le 12 décembre 2022 sur la commune d'Orly, sur le fondement des articles 225-12-1 à 225-12-4 du code pénal (recours à la prostitution) et du 7° de l'article 311-4 du même code (vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01418
6 mars 2012
6 mars 2012
X... coupable de vol aggravé en récidive légale et, en répression, a prononcé une peine de quatre ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la matérialité du vol est établie par la découverte du cuivre volé
Source officielleETRANGERS
6894370b5b43bcd1194a9540
6 août 2025
6 août 2025
ajoutant sur le moyen relatif à l'ordre public que l'intéressé témoigne d'un certain encrage dans la délinquance pour avoir fait l'objet de trois condamnations entre 2023 et 2024 pour de nombreux faits de vol
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfdf
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] [L] fait apparaître trois condamnations, en 2019 pour vol simple, en 2022 pour vente frauduleuse de tabac et en 2023 pour violences avec préméditation et avec arme ayant causé une ITT supérieure à
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68f31f0147bd0e19a239d4c5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
De plus, même si l'intéressé ne fait pas l'objet de condamnations pénales, il est connu défavorablement du fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vol simple, menace de mort
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509904_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il a été interpellé le 1er août 2025 par les services de la police pour des faits de vol simple.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503017_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
était en détention du 25 mars au 26 avril 2025 pour purger une peine d'emprisonnement prononcée en 2014, en raison de la révocation du sursis alors accordé et qu'il a été interpelé pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302143_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Si le préfet du Val-d'Oise fait état de ce que le requérant serait défavorablement connu des services de police pour avoir fait usage en mai 2019 d'une fausse identité et commis un vol simple, ces allégations
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ce
29 septembre 1992
29 septembre 1992
. ; Attendu que Mercier et A... ont été jugés et condamnés pour tentative de vol simple ; Attendu que, pour écarter le fait justificatif de légitime défense, invoqué par Lucien Z..., sur le fondement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105958_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière le 26 février 2010, et, d'autre part, a fait l'objet de deux procédures pour infraction au droit local de chasse le 4 février 2010 à Poitiers et vol
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327519_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
en justifie le préfet à l'appui de son mémoire en défense sans être contredit, connu des services de police pour des faits de " dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion " et " vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403215_20240820
20 août 2024
20 août 2024
en 2023, de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité, commis en 2022, de vols
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00410_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Toutefois, cet arrêté indique notamment, après avoir visé les textes applicables, qu'il a été signalé pour vol simple le 1er septembre 2023, qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00463_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Nord, pour faire obligation à Mme B de quitter le territoire français, relève qu'elle a fait l'objet de cinq signalements au sein du fichier automatisé des empreintes digitales à raison de faits de vols
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa1
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Le vol avec effraction qui diffère dans un de ses éléments constitutifs et dans sa répression du vol simple est un délit autonome. Même s'il était avéré que Géraldine X...
Source officiellePage 24 sur 868