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18 789 résultats pour « vol et recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ccd5801467741eafa

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre lui-même et divers autres, des chefs de proxénétisme et complicité, vols

Source officielle

Page 24 sur 940

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CA

ETRANGERS

68e4a06ecfbd3050592a13ec

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire et d'un placement en rétention à la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue à la suite de faits de menaces de mort réitérées vol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0219DEC001680990

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

  Le requérant s'est rendu coupable de différentes infractions (vol et recel) pendant la période 1982 - 1985.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc458907

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

s'agissant de la menace à l'ordre public, elle apparaît établie concernant Monsieur [E] [K] dès lors que celui-ci a fait l'objet de 30 signalements au FAED entre 2011 et 2024, pour de nombreux faits de vols

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600225_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

promesses d’embauche produites ne constituent pas des éléments nouveaux et que l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour usage de stupéfiants, détérioration d’un bien d’autrui, vol

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301629_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B a été condamné à pas moins de dix-neuf reprises entre 1995 et 2022 essentiellement pour des faits de violences, vol aggravé, recel, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de port d'arme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00214

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Yassin X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 5 octobre 2012 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels aggravés

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202215_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est connu des services de police sous diverses identités et qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations pour vol et recel.

Source officielle
CC

cr

êt délivrésc/Guy X

61372513cd5801467741ac49

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 mars 1998, qui a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, et qui l'a condamné, pour recel de vols et usage de fausses

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742368a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

de travail d'intérêt général pour usage illicite de stupéfiants, et la troisième prononcée le 22 juin 1990 par la cour d'assises de la Savoie à une peine de quatorze ans de réclusion criminelle pour vol

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b345

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Monique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 février 1991, qui, dans d l'information suivie contre eux du chef de recels de vols, a dit n'y avoir lieu

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2015079_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 24 décembre 2002 à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour vol à l'aide d'une escalade, à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400331_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

et de complicité de contrefaçon ou falsification de chèque et usage commis en 1987, pour des faits commis en 1988 d'escroquerie, de vol, de recel, de falsification de documents administratifs, pour des

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68fc59c7af64986e40f71ad4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Page 2 Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 27 janvier 2023 pour des faits de recel de vol et détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680875d8dfde5caae99bd134

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

biologique et signalétique et qu'elle est défavorablement connue des services de police à dix-sept reprises pour des faits de vols à la tire, vols aggravés, escroqueries, utilisations frauduleuses de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02896_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A a été interpellé le 14 décembre 2021, sous l'emprise d'alcool, pour des faits de vol en réunion et violences volontaires en réunion.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602130_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le vol avec recel dont il a été accusé a été classé sans suite. Le pointage qui lui est imposé est incompatible avec l’exercice de sa profession. Il est titulaire d’un CDI depuis le 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01745_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A que ce dernier a été condamné à trois mois d'emprisonnement en avril 2011 pour agression sexuelle, à quatre mois d'emprisonnement en novembre 2012 pour vol et recel, à deux mois d'emprisonnement en novembre

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f3a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

fait l’objet de 13 condamnations diverses peines d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris et la Chambre des appels correctionnels de cette même ville entre 2006 et 2019 pour des faits de vol

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

653a0709d0451e8318d0ec58

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

De plus, il ne peut être prêté une confiance aveugle aux allégations de M [J] qui a fait l'objet d'un mandat de dépôt du 19 mai 2022 et d'une ordonnance de détention provisoire du chef de vol et recel

Source officielle