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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, effectuées, sont erronées ; la pesée de viande à 273 g pour les kebabs, ayant fait l'objet d'un procès-verbal contradictoire, doit être retenue ; pour les " autres viandes", la quantité de 160 g crue
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, effectuées, sont erronées ; la pesée de viande à 273 g pour les kebabs, ayant fait l'objet d'un procès-verbal contradictoire, doit être retenue ; pour les " autres viandes", la quantité de 160 g crue
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab0d
21 mars 2000
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Viandes de Saint-Lazare, société à responsabilité limitée, dont
Source officielle9ème chambre
69ea9f5dcdc6046d474fea42
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00156 SAS SAS MAISON DES VIANDES GOURMET N° RG : 2025L00362 DEBITEUR SAS MAISON DES VIANDES GOURMET
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db7f
29 janvier 1964
29 janvier 1964
QUI AVAIT ETE PREALABLEMENT PASSEE A L'APPAREIL ATTENDRISSEUR SANS QUE LA CLIENTELE EN AIT ETE INFORMEE ; QUE L'ARRET CONSTATE EXPRESSEMENT QUE CETTE VIANDE QUI ETAIT VENDUE AU PRIX DE 13,10F SOUS
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3ba
26 avril 1977
26 avril 1977
COUPABLE D'AVOIR A ROCHEFORT-SUR-MER, LE 2 SEPTEMBRE 1974, VOLONTAIREMENT DETERIORE 17 TONNES DE VIANDE APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS CLERGEAU ; EN REPRESSION, L'A CONDAMNE A HUIT JOURS D'EMPRISONNEMENT
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe388
31 mai 1995
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tarn viandes, société à responsabilité limitée dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2ce3
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Hubert et Jean-Paul Z... ont été engagés, le premier à compter du 9 mai 1977, le second à compter du 23 mai 1977 par le groupement d'intérêts économique "Bétail Viande Touraine Sologne" (G.I.E.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622402
24 juillet 1987
24 juillet 1987
et a soumis l'ensemble des recettes correspondantes au taux de la taxe sur la valeur aoutée applicable aux ventes de viandes elles-mêmes sans soumettre au taux qui leur est propre la partie des frais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100367
22 mars 2012
22 mars 2012
Bayonne-Anglet-Biarritz, devenu la Communauté d'agglomération Bayonne-Angle-Biarritz et désormais dénommée l'agglomération Côte Basque Adour (l'Agglomération), a consenti à la société Bayonnaise des viandes
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007692491
10 décembre 1986
10 décembre 1986
en ce qui concerne le montant des restitutions accordées aux exportateurs de viande de boeuf ; 2° condamne l' OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES à lui payer une somme de 201 139,12
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00900
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Viandes en gros (la société) ayant pour associés M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5348f63659ca90a5e2
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/959 APPELANTE SARL BFKHOUMAME VIANDES
Source officielleCour d'Appel
C-EMX7 SARL SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVIc/SAS LES PRES D'HENRI
6253cdb5bd3db21cbdd94390
18 décembre 2018
18 décembre 2018
pour salaison, et qu'une fois la salaison terminée, les viandes bovines étaient transportées à la Sas Les Prés d'Henri.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007651320
13 novembre 1974
13 novembre 1974
"LA COTATION EST NOTAMMENT ETABLIE, POUR LES ANIMAUX VIVANTS, SUR LES PRINCIPAUX MARCHES DES LIEUX DE PRODUCTION ET, POUR LES VIANDES . . .
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, la cuisson et la commercialisation de viandes et autres produits alimentaires.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01387
15 novembre 2017
15 novembre 2017
grisé de la viande, 7 jours après l'abattage.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396482
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES ; la FEDERATION
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, le service s’est également fondé sur les données du centre d’information des viandes indiquant que la portion moyenne de viande cuite consommée est de 127 grammes pour les hommes et 109 grammes
Source officielleAvis
CADA:20160857
31 mars 2016
31 mars 2016
enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne Vian
Source officiellePage 24 sur 486