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de textile, situé rue des Terrasses ; Par acte sous seing privé du 5 octobre 2004, Melle X... a vendu sous conditions suspensives à Mr et Mme Y... le fonds de commerce de la rue des Terrasses, pour

Par acte sous seing privé du 24 octobre 2006 l'EURL LE GRAND MORIEN a signé au profit de Monsieur [V] [P] un compromis de vente sous conditions suspensives ; Monsieur [P] s'engageait à faire l'acquisition

le titre « autre opération juridique soumise à la publicité » jusqu'à la page 7 au titre « conditions de vente » non compris du contrat de vente susvisé portant annulation de servitudes d'une part et

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Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours avant

Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 24 juin 2019 et le 25 septembre 2019 sous le n° 431928, le 30 septembre 2020 et le 24 novembre 2021 sous le n° 20VE00072 et

une fraude manifeste aux droits des sociétés AMELOT et BATINOREST ni auprès de la société SHF AMELOT, l'acte, également frauduleux, du 19 mai 2000 ne constituant qu'une simple promesse unilatérale de vente

Il résulte de l'ensemble des pièces soumises au débat que la vente a fait l'objet d'un compromis préalable et de deux avenants suivants : - Le compromis de vente du 28 mars 2017 " le bien objet des

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M... ou son liquidateur aurait résilié le protocole d'accord ou l'engagement de souscription des cartes en cause ; qu'au contraire, il est établi que l'acte authentique de vente du terrain signé entre

Par un second arrêt du 29 juin 2012, la cour a, entre autres dispositions : -débouté Mme [J] de toutes ses demandes, -dit que la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives du 19

Attendu que Armand X... entend obtenir par son appel la réalisation forcée des ventes ayant fait l'objet de promesses synallagmatiques de vente sous condition suspensive signées avec les intimés les 27

[B] [Z] et sa fille Mme [I] [Z] épouse [R] ont signé une promesse de vente sous condition suspensive avec M. [F] [U] et Mme [D] [J], moyennant le versement de la somme de 258.000 €.

Par acte sous seing privé du 2 février 2016,les consorts [C] ont signé une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives au profit de tiers au prix de 115 000 €.

reçue ; que l'acceptation de l'offre doit être donnée par lettre, le cachet de la Poste faisant foi ; Considérant qu'il est établi que Mademoiselle [D] a signé le 16 juin 2007 un compromis de vente

[R] ont conclu avec la société Marignan Résidences une promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.