X..., engagé le 30 mars 1989 par la société Sopras en qualité de chef des ventes, a été licencié le 29 novembre 1990 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier

. ; que Jean-Fernand Y..., aux droits de qui sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), que la société anonyme d'habitation à loyer modéré Richelieu (la société HLM), par acte authentique du 28 octobre 1976, a conclu un contrat de vente

feu vert de Pontault-Combault (le franchisé). 2.

du débiteur saisi aient négligé d'exercer les droits dont ils disposent sur ses biens ne saurait le priver de la faculté de réclamer à l'adjudicataire une somme quelconque, fût-elle accessoire à la vente

des deux cuves ; Attendu que la société Hermex fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 1995) d'avoir fait droit à l'intégralité de la demande, sur le fondement de la responsabilité contractuelle

lors de l’acte de vente.

Pour rejeter le recours du FGTI, l'arrêt relève que la charge de la preuve du contrat de vente du séjour et de son contenu repose sur le FGTI, subrogé dans les droits des victimes qu'il a indemnisées,

que Jacques A..., gérant et associé de la société Les Valériannes et de la SCI Villa Régina (la SCI), est entré en relation avec le groupe financier Nextfund Capital Partners, aux droits duquel est venue

en boutique moyennant un loyer de 8 963 euros HT, réduit ultérieurement à 7653,75 euros HT, et une partie variable égale à 6% du chiffre d'affaire HT mensuel réalisé sur les ventes des produits autres

; Attendu que la SDAA fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente du 23 octobre et de l'avoir condamnée à rembourser à la société GMK la somme 14 560,43 euros ainsi qu'aux dépens

X... a commandé le 18 mars 1997 à la société Paris Boulogne automobiles (PBA), en remplacement d'un véhicule SAAB de couleur verte qui n'aurait pas été disponible chez le constructeur, un véhicule de marque

Ajalbert et les époux Z... à verser aux époux A... l'indemnité contractuelle prévue en cas de non-réalisation de la promesse de vente des parts de la société civile immobilière ; que par jugement du 30

X... en paiement du montant des loyers à échoir, devenus exigibles, conformément aux stipulations contractuelles, à la suite de la défaillance de la société locataire ; que M.

X... avait requis de la banque la vente de l'intégralité des portefeuilles pour acheter des actions France Telecom ; qu'ils ajoutaient que rien n'empêchait contractuellement le refus d'un tel ordre de

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morineau, société anonyme dont le siège social est ... à Jard-sur-Mer (Vendée

défaut de conformité de la chose vendue ; qu'en retenant cependant que la société Gasc ne pouvait pas se prévaloir de la non-conformité du tracteur à la commande pour solliciter la résolution de la vente

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que, d'une part, ce que le tribunal qualifie de facture n'est autre qu'un contrat de vente et d'entretien ; que le principe du