véhicules à moteur et en particulier de karts, alors, selon le moyen, que d'une part, si le juge des référés a le pouvoir, lorsqu'il est saisi d'une demande tendant à voir ordonner la cessation d'un trouble

qui, par jugement contradictoire en date du 27 mars 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a : dit que les travaux initiés par la société Lidl ne constituent pas un trouble anormal du voisinage

MOTIFS DE LA DECISION  - Sur l'existence d'un trouble anormal du voisinage, La théorie des troubles anormaux du voisinage est une création jurisprudencielle dégagée à partir de l'article 544 du

[W] [R] et Mme [D] [R] sur le fondement du trouble anormal du voisinage, * rejeté les demandes formées par Mme [A] [X] épouse [R], M.

Il en est de même sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, également invoqués, nécessitant la preuve d'un lien de causalité entre un fait et une nuisance constitutive d'un trouble anormal excédant

les travaux du GAN constitueraient des troubles anormaux de voisinage pour les habitants du [Adresse 1].

que le juge ne peut méconnaître l'objet du litige ; que M. et Mme [I] demandaient la réduction de la haie de bambous et du chêne plantés sur le fonds de Mme [U] sur le fondement de la théorie des troubles

Sur les troubles anormaux du voisinage : 1) Sur la prescription pour trouble anormal de voisinage : Le jugement retient que le délai de prescription visé à l'article 2224 du code civil a commencé

entre les mêmes parties, le tribunal d'instance de X... avait, le 27 novembre 1997, débouté les époux X... de la demande qu'ils avaient formée pour obtenir le déplacement du barbecue, compte tenu des troubles

MOTIFS Sur la demande formée au titre du trouble anormal du voisinage Exposé des moyens des parties La société Seqens soutient, à titre principal, que la théorie des troubles anormaux du voisinage

X..., propriétaire depuis 1986, d'une parcelle de terrain bâtie, se plaignant de troubles anormaux de voisinage, a assigné la Société d'armatures Manna et Thirion (la SAMT), propriétaire depuis 1997 d'une

La société Liberty x, intimée, a conclu le 1er octobre 2013 à la confirmation du jugement sur l'existence de troubles anormaux du voisinage, mais à la réformation sur le montant des dommages-intérêts pour

et [L] [U] sur sa propriété, [M] [D] sollicite la condamnation des mêmes, à faire cesser sous astreinte, l’empiétement et le trouble anormal de voisinage.

à cette nouvelle occupation ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par Mme [X] dans ses conclusions numéro 3, si les troubles anormaux du voisinage n'étaient pas aggravés par le

perte d'intimité à l'appui de l'existence de trouble anormal du voisinage.

laquelle la société International Services (la société) a entrepris au cours de l'année 2003 une activité de stockage de bouteilles de gaz, et installé une cuve d'azote liquide ; que se plaignant de troubles

Elle fait valoir, en substance : que l'action fondée sur les troubles anormaux de voisinage est irrecevable à son encontre dès lors qu'elle n'est pas propriétaire de la parcelle voisine de celle des

d'y mettre fin, la cour d'appel a méconnu l'article 4 du code civil, ensemble l'article 809 alinéa 1, du code de procédure civile ; 2°/ que l'auteur d'un trouble anormal du voisinage doit y mettre fin