Cette dernière a sous-traité, avec l'agrément du maître de l'ouvrage, une partie des travaux à la SAS Acodi avec laquelle elle a conclu le12 novembre 2012 un contrat de sous-traitance d'un montant de 527

Les juges ajoutent que les salariés des sous-traitants, anciens employés de la société Betco, utilisaient ses locaux et les équipements de celle-ci de manière à travailler à moindre coût. 12.

intervenues à l'opération, la société Sari immobilier, en qualité de maître de l'ouvrage délégué, la société Sari ingénierie, en celle de maître d'oeuvre, et la société Promopar, en tant que sous-traitant

Mouraret fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à être relevée et garantie par la société Gal'Valence en application de l'article 1147 du code civil, alors, selon le moyen, que le sous-traitant

23 mai 2017), qu'à la suite de l'établissement de procès-verbaux de délit pour travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage à l'encontre de la société Baticom (la société sous-traitante

sa première branche : Attendu que la société Isolmondego fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur de responsabilité civile exploitation (la société Axa Portugal companhia de seguros) d'un sous-traitant

de celles-ci, sans relever l'existence de la moindre manoeuvre de débauchage de ces sous-traitants, et aux seuls motifs que la société Maquet avait conclu de nouveaux contrats de sous-- traitance avec

société Performances ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en appliquant à un contrat de sous-traitance

donc pour les exercices visés à la prévention, elle ne disposait plus de personnel, sinon d'une secrétaire comptable et, en l'absence de moyens techniques et financiers, devait recourir à la sous-traitance

14 et 15 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1275 du Code civil ; Attendu qu'à peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant

de celle-ci; Attendu que la société GEFCO fait grief à l'arrêt du 15 juin 1995 d'accueillir la demande de la société Gerland, alors, selon le moyen, "1°) que l'action directe en paiement du sous-traitant

société Europacorp (le maître d'oeuvre) a conclu avec la société Créatis un contrat d'aménagement de bureaux ; que, par devis du 11 juin 2012, la société Créatis a confié à la société Unifor (le sous-traitant

devenue GTM Construction (GTM), titulaire du lot gros oeuvre", et chargée notamment de transmettre au maître de l'ouvrage les demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants

Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin traitant ; 3.

une partie de sa créance sur la société Bleu marine, cession acceptée par cette société ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société des Bâtiments de l'Agenais, l'entreprise sous-traitante

et à l'agrément des conditions de paiement de celui-ci, le préjudice qui en découle pour le sous-traitant consiste seulement en la perte d'une chance du droit d'exercer l'action directe contre le maître

d'entrepreneur principal, a, par contrat du 8 novembre 2013, sous-traité à [T] [S] le lot doublages-placo, pour ' la somme globale et forfaitaire de 46 536,50 € HT ... fourniture et pose', le sous-traitant

limites de ses pouvoirs normaux ; que le fait qu'une personne se présentant comme mandataire soit titulaire d'un mandat nul peut parfaitement constituer une cause légitime pour le tiers de croire qu'il traitait