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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720abcd580146773ed35c

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, qui relève que la mère supérieure avait en effet notamment relaté le bris d'un carreau par la jeune fille la semaine précédant sa tentative

Source officielle

Page 24 sur 505

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TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96063cdc6046d47cfd21c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les certificats précisent que [U] [A] NEE [J] présentait des antécédents de tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire et que le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5347

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

dans sa cellule pendant 1 heure 25 minutes et, une autre fois pendant 25 minutes, pour faire cesser, selon l’administration pénitentiaire, ses actes de résistance envers ses gardiens et prévenir sa tentative

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a0cdc6046d472db0b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Son historique médical inclut des prises en charge en UMD ainsi que des séjours en soins intensifs à la suite de tentatives de suicide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91204

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

La situation de l'enfant a été signalée dès 2008 à raison de l'instabilité du couple, de la fragilité psychologique de la mère (tentatives de suicide) et de maladresses dans la prise en charge de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ab

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

On retrouve ensuite une prise en charge dans le même service en 2003 dans les suites d'une tentative de suicide et alcoolisation aiguë.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

à cet égard, voir Swennenc/Belgique

ECLI:CEDH:001-177572

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

xa0; Aux dernières informations reçues, lesquelles remontent au 29 juin 2017, le requérant était détenu à l’hôpital pénitentiaire São João de Deus depuis le 3   avril 2017 consécutivement à une tentative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668cd24fbbc9a118c6c63ffb

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle décrit des idées suicidaires multi scénarisées quotidiennes et fluctuantes, ainsi que deux tentatives de suicide avortées en raison de l'intervention de tiers dans les deux jours précédant son admission

Source officielle
TJ

JLD

68a77126f68e27f214e71736

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l’audience, et notamment de l’avis motivé que Monsieur [J] a été admis au CHS de [Localité 7] après un passage aux urgences des hôpitaux [Localité 4] Madeleine puis [Localité 5], consécutif à une tentative

Source officielle
TJ

JLD

67f038ff02fc178212f83338

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

contrainte ; MOTIFS Attendu qu’il résulte des éléments administratifs et médicaux transmis par le Centre Hospitalier que Mme [K] [R] est hospitalisée à la demande d’un tiers depuis le 24 mars 2025 pour tentatives

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432824e0040aa37362d98

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [Y] (conjoint), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], dans les suites d’une énième tentative de suicide ; Que son hospitalisation ne peut se

Source officielle
TJ

JLD

6a0f60f4cdc6046d477cbdba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers, l’usage du gaz dans des faits qui peuvent légitimement s’apprécier comme une tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396c

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Sur ce Il résulte des certificats médicaux produits et notamment du certificat du docteur Z...en date du 31 janvier 2017, que Enzo X...qui a fait plusieurs tentatives de suicide souffre de troubles majeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401977_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

ses conditions de détention sont indignes ; il ne peut plus travailler en détention et ne sort quasiment plus de sa cellule ; il ne reçoit pas les soins adaptés ; ses proches craignent une nouvelle tentative

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00094cdc6046d4760715d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En réplique aux écritures de la Mdph, ils indiquent que la présence permanente de Mme [B] est nécessaire en cas de malaise ou de nouvelle tentative de suicide, et contestent avoir indiqué que l’état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce19

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

psychiatrique et psychologique, . tentative de suicide avec hospitalisation de 24 heures, . préjudice esthétique : néant, . préjudice d'agrément : monsieur B... ne signale pas la pratique d'activités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200926_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la suite d'une tentative de suicide par phlébotomie avortée dans la nuit du 9 au 10 septembre 2019, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4432cdc6046d47876118

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

placard le 24 mars 2017 », « syndrome dépressif sévère avec idées suicidaires », - elle a fait l'objet d'une hospitalisation au CHS de [Localité 6] du 9 mai 2017 au 11 juillet 2017 en raison d'une tentative

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5c8cece1704f57473f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il sera précisé que dans son exposé des faits du litige, Mme [L] qualifie cet incident de tentative de suicide, sans qu'aucun élément du dossier ne permette d'étayer cette thèse vivement contestée par

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 6 octobre 2017, qui, dans l'information suiviec/Mmes O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00342

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

R..., ainsi qu'à sa polytoxicomanie (sa soeur emploiera ultérieurement le terme de « accroc aux médicaments »), ni à la tentative de suicide par absorption médicamenteuse quelques jours avant ; que les

Source officielle