AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720abcd580146773ed35c
1 décembre 1987
1 décembre 1987
donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, qui relève que la mère supérieure avait en effet notamment relaté le bris d'un carreau par la jeune fille la semaine précédant sa tentative
Source officiellePage 24 sur 505
M3.S3. J.L.D.
69d96063cdc6046d47cfd21c
10 avril 2026
10 avril 2026
Les certificats précisent que [U] [A] NEE [J] présentait des antécédents de tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire et que le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de
Source officielle