effectif ; toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie déterminée par une convention ou, à défaut, par une décision

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

nécessaire à un travailleur pour se rendre sur le lieu d'exécution de son contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif; que si ce temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le

assimilées à du temps de travail effectif, outre - 629,40 euros à titre de congés payés y afférents ; - 9 512 euros au titre des heures de trajet non assimilées à du temps de travail effectif ; - 45.747

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps de déplacement professionnel fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos soit sous forme financière.

ne correspondaient pas à la réalité des temps passé sur la route (Métropoles traversées, bouchons en heure de pointe rallongeant le temps de trajet) d'autant plus que ces trajets se faisaient très souvent

Selon la section 2 du chapitre II de la partie II de cette convention : " () d) Temps de trajet du domicile au lieu d'intervention / Le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre

afférents, 17.982,84 euros pour travail dissimulé - débouté Mme [W] de ses demandes au titre des repos compensateurs pour travail de nuit, de la contrepartie obligatoire en repos, de la contrepartie au temps

S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le'temps de trajet'fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

de travail effectif le temps de mission, c'est-à-dire du temps consacré par le salarié pour effectuer un trajet entre deux lieux de travail ; que le temps de trajet entre le domicile du salarié et son

Dans ce cas, sauf à prouver, ce que Mme X... ne soutient, ni même n'allègue, que le temps de déplacement professionnel pour se rendre de son domicile au lieu d'exécution de son travail dépasse le temps

normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et

de ses déplacements professionnels dans le temps de travail.

de trajet à du temps de travail effectif est périmée alors qu'il a été défrayé de ses frais d'hôtel et autres.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.