de ses demandes en paiement d'arrièré de salaires, d'indemnités d'astreinte et de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait été engagée verbalement à temps

partie fixe et d'une partie variable ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires en application de l'article 12 de l'accord d'entreprise de réduction du temps

de ses demandes en paiement d'arriéré de salaires, d'indemnités d'astreinte et de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait été engagée verbalement à temps

) elle n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles on ne pouvait pas calculer les horaires des salariés à partir de la journée type retenue par l'expert et par lesquelles elle contestait les temps

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par avenant du 1er juin 1993, la SAEM des Bauges a converti en contrat de travail à durée indéterminée à temps

Attendu que l'association Albert de C... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 3 février 1993) d'avoir accueilli ces demandes, alors, que, selon le moyen, d'une part, le temps

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de la relation de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaire

Il en résulte que lorsqu'il décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut pas accorder à l'un ou aux parents un droit d'hébergement à temps complet. 8.

A compter de mars 1999, le salarié a travaillé à temps complet. 2.

syndicat CFDT, syndicat national de l'édition, et confirmé cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / que, si en application de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail à temps

d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif ; qu'en accordant aux salariés au titre de ce temps un rappel de salaire calculé en appliquant le salaire horaire perçu au

d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif ; qu'en accordant aux salariés au titre de ce temps un rappel de salaire calculé en appliquant le salaire horaire perçu au

d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif ; qu'en accordant aux salariés au titre de ce temps un rappel de salaire calculé en appliquant le salaire horaire perçu au

d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif ; qu'en accordant aux salariés au titre de ce temps un rappel de salaire calculé en appliquant le salaire horaire perçu au

d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif ; qu'en accordant aux salariés au titre de ce temps un rappel de salaire calculé en appliquant le salaire horaire perçu au

d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif ; qu'en accordant aux salariés au titre de ce temps un rappel de salaire calculé en appliquant le salaire horaire perçu au

[T] [V] expose que la SAS BMRA n'a jamais réduit son forfait jours de 217 jours, mais lui a aménagé son temps de travail en imposant un temps de présence obligatoire de huit demi-journées par semaine

passé en ce lieu était un temps de travail effectif et non une astreinte, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à justifier sa décision, l'a privée de base légale au regard des articles