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82 569 résultats pour « taux contractuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a40f2ccdc6046d4720cc26

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, CONDAMNER la société MD AUTOS à payer et porter à la société COFIDIS la somme de 159.700,00 Euros outre intérêts de retard au taux contractuel soit Euribor 6 mois + 350 points de base

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

66197c0d1b7735881a7c15a6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de 1072,85 euros, avec intérêts au taux contractuel de 4,350% l'an sur la somme de 1062,80 euros à compter du 20 juillet 2022, et aucun intérêt sur le surplus.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c191b7735881a7c2bab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de 764,15 euros, avec intérêts au taux contractuel de 4,70% l'an sur la somme de 757,31 euros à compter du 9 décembre 2022, et aucun intérêt sur le surplus.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c1d1b7735881a7c2bfb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

1081,10 euros, avec intérêts au taux contractuel de 3,25% l'an sur la somme de 1074,46 euros à compter du 2 juin 2023, et aucun intérêt sur le surplus.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc41cdc6046d47c2c016

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [A] [Y] un prêt personnel de 16 000 € remboursable en 84 mensualités au taux d’intérêt effectif global de 4.88% l’an.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876651eeae4f1309d240

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, la somme de 113'121,01 euros assortie des intérêts au taux contractuel de 3,95 % l'an sur la somme de 109'701,04 euros à compter du 28 mars 2017, et pour le surplus au taux légal à compter de cette même

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce prêt était consenti pour une durée de cinq ans, remboursable par échéances mensuelles, au taux contractuel de 1,80 %, majoré de trois points en cas de retard de paiement.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63be63fc13ef607c90ab67bb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Z] à payer à la société Cofidis les sommes ci-après : - 7 590,88 euros, à majorer des intérêts au taux contractuel de 10,032 % sur la somme de 5 906,98 euros et au taux légal pour le surplus, à compter

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f682ccdc6046d477d51f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [R] à lui payer la somme de 3839,30 € augmenté des intérêts au taux contractuel de 7,45 % l’an couru et à courir à compter de la mise en demeure du 24 avril 2024 et jusqu’au jour du plus complet paiement

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68e409c4681ed727f2a4449b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: -Condamner [O] [M] à lui payer les sommes de 1677,15 euros au titre des échéances impayées, 14925,36 € au titre du capital restant dû et 1283,17 € au titre de la pénalité légale avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68e409c7681ed727f2a4453f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de : Condamner [F] [U] à lui payer les sommes de 1863,48 euros au titre des échéances impayées, 10559,57 € au titre du capital restant dû et 967,16 € au titre de la pénalité légale avec intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SAS BIYEN-ASSI

69a20f0fcdc6046d47f892e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

contractuel de 5,05 % calculés sur la somme de 34.718,00 € qui continuent à courir du 30 août 2024 jusqu'à parfait paiement ; * La somme de 32.115,40 € augmentée des intérêts au taux contractuel de 4,55

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c7fd8239f1252f7645

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

-Condamner solidairement [J] [Y] et [L] [N] à lui payer la somme de 12299,53 € avec intérêt au taux contractuel de 4,22,% à compter du 19 avril 2022; -Condamner in solidum [J] [Y] et [L] [N] à lui payer

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca0f83aab7e661bcc95d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [I] [O] à lui payer la somme de 1922,81 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1383aab7e661bcc9c4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [G] [K] à lui payer la somme de 17513,97 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1583aab7e661bcca04

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Madame [H] [U] à lui payer la somme de 2441,61 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca48

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [T] [X] à lui payer la somme de 22155,46 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1883aab7e661bcca56

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner [Z] [Y] et [D] [P] à lui payer la somme de 22988,50 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e6e85d0474bddb5907

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [X] [U] à lui payer la somme de 9519,86 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551be85d0474bddb5a62

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [H] [F] et Madame [P] [V] à lui payer la somme de 12433,90 € avec intérêt au taux

Source officielle