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69 620 résultats pour « témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ffcd580146774222ae

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté la demande d'audition de témoins

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00548

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

requis à cette fin ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que les enquêteurs ont perquisitionné un garage, en présence de deux témoins, et ce alors qu'il n'était pas impossible d'identifier son

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cr

ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X

61372634cd58014677423c33

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

que celui-ci est gaucher, il est convaincu que celui-ci n'a pas pu tirer ; que cette déduction est insuffisante pour constituer une charge, que l'axiome de départ est contredit par le fait qu'aucun témoin

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cr

61372607cd580146774226b0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

d'un procès-verbal de renseignements judiciaires sollicités par le procureur de la République, que le scénario relaté par l'auteur des coups et deux autres personnes qui s'étaient manifestées pour témoigner

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soc

613722c5cd5801467740141c

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Francis X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'enquête diligentée par la Caisse primaire, le témoin Sicard avait relaté que l'assuré était

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cr

613725a1cd5801467741f585

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que Rabah X... a été condamné du chef de viol sur la personne de X..., sans que la plaignante, citée comme témoin

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cr

613725a5cd5801467741f7ad

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Coulon, Debray, Hevin, Aliagas, Sobzaxk et, enfin, Bourlet; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 325 du Code de procédure pénale, qu'il appartient au président d'ordonner aux témoins

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cr

613725aacd5801467741f9f3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

.; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les témoins ont vu le véhicule de Mathieu Z... aller tout droit dans la courbe et empiéter sur la ligne médiane

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cr

61372693cd58014677426aca

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

plus précisément entendu sur l'implication du prévenu et sur la nature de ses relations avec celui-ci ; qu'en conséquence, il n'y a lieu à aucun supplément d'information et la demande d'audition du témoin

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cr

613725b1cd5801467741fd2f

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

et des principes généraux du droit; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a rejeté la demande de complément d'information sollicitée par Roger X... et tendant à l'audition du témoin

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cr

61372563cd5801467741d47f

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Y... était un témoin à charge ; que dans ses conclusions régulièrement déposées, l'accusé faisait valoir que ce témoin avait attesté l'avoir reconnu comme occupant notamment de l'opel oméga dans la

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cr

61372612cd58014677422bd2

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

jamais mis en cause Sylvain X..., en litige avec son ancien employeur, en tant que possesseur de la matraque et ont au contraire formellement reconnu le prévenu, qui ne saurait être confondu avec ce témoin

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cr

61372554cd5801467741cd0f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

. ; "aux motifs que l'inculpé pouvait mettre à profit sa liberté pour faire pression sur un témoin ; qu'il existe des risques graves de renouvellement de l'infraction ou d'actes de violence à l'égard

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6137253bcd5801467741c0f3

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

. ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de l'information qu'il existe des motifs sérieux de craindre qu'il ne mette à profit sa liberté pour exercer des pressions sur les témoins et qu'il ne cherche

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61372612cd58014677422bb5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Il apparaît que la contravention est établie au vu des déclarations du témoin, M.

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cr

613725b3cd5801467741fe15

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

présents, ni celle des témoins ayant déposé sous serment, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier que tous les témoins acquis aux débats, et à l'audition desquels les parties n'ont pas renoncé

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6079a8e69ba5988459c4f2b0

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

sans faire apparaître leurs identités dans la procédure ; que, le 1er mars 2005, le juge d'instruction a, dans les mêmes conditions, entendu un troisième témoin anonyme ; qu'Ali X..., mis en cause

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cr

613725bccd58014677420271

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

sollicitées par la partie civile avec Brigitte D..., épouse B..., et Maryline C... ne sont pas utiles à la manifestation de la vérité étant observé que les déclarations faites par ces deux témoins recueillies

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cr

6137269acd58014677426f21

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

, désirant garder l'anonymat ont, en ce qui concerne le premier témoin, déclaré avoir vu Mickaël X... mettre le feu à l'aide d'un cocktail molotov, le véhicule Peugeot 205 étant piloté par Christiane X

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cr

BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Max A

6137266ecd58014677425823

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

B..., lequel était sans intérêt puisqu'il n'avait pas été témoin direct des faits et s'était contenté de faire référence aux déclarations des véritables témoins qu'il ne pouvait utilement contredire en

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