et qu'elle pensait qu'il sagissait d'un simple travail de mise sous enveloppe, les chèques étant encaissés directement à son ordre ; " alors, d'une part, que de simples allégations mensongères ne sauraient

commander la confiance de la victime ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le demandeur a fait usage de la fausse qualité d'agent commercial ; qu'il s'agit là d'une simple

C. ont déposée contre X., représentant de la caisse de garantie des notaires ; "aux motifs qu'"il est seulement reproché par les parties civiles, à la CGN, une simple affirmation mensongère d'une créance

Le premier moyen critique l'arrêt en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable des délits de faux et usage alors : « 1°/ qu'une simple déclaration mensongère unilatérale, sujette à vérification, ne constitue

auprès de personnalités influentes dépendant de son secteur commercial ; que, dans ces conditions, et alors que la poursuite du chef d'escroquerie ne retient à l'encontre du prévenu que l'emploi de simples

de l'article 313-1 du Code pénal et que la proposition d'un taux de change avantageux comme la présentation pour examen par le prévenu lui-même de billets authentiques, en tant qu'il constituait de simples

commun, la cour d'appel n'a pas légalement caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction d'escroquerie qu'elle a pourtant retenue à l'encontre de la demanderesse ; " alors 2) que de simples

et portait abusivement la signature d'un médecin, diplômé de médecine naturelle ; que ces allégations mensongères, ainsi que les diverses méthodes développées à l'instigation de Gérard X... auprès des

l'ancienne adresse de la société, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'infraction poursuivie en son élément matériel, privant ainsi sa décision de base légale ; "2) alors, d'autre part, que de simples

Joël, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour, notamment, dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative et tentative

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour déclaration mensongère à une autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles

une simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil de ce dernier. 3.

Code de procédure pénale et 6 3, a, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les droits de la défense; "alors que, d'autre part, de simples

démarches est, à la date de cet entretien, d'autant plus évident que son épouse lui a confirmé, dans l'entretien du 25 septembre 1988, ses propres responsabilités dans l'incendie ; " alors que de simples

de ces documents et en quoi il serait intervenu en qualité de dirigeant de la SCI en voie de constitution, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que de simples

quelques jours plus tard quatre avis de contravention dont l'usage de téléphone au volant ou à la main et l'usage irrégulier de feux d'éclairage, infractions qu'il ne reconnaît pas et qui sont tout simplement

. ; "aux motifs adoptés que si les éléments de l'enquête établissaient que José X... avait bien employé des manoeuvres frauduleuses, en minorant ses revenus et en produisant, pour étayer ce mensonge

D... a proféré des mensonges destinés à convaincre les clients. / À tout le moins les époux N... étaient-ils fondés à croire que M.