à l'avance la durée des plaidoiries des avocats du prévenu ou qu'il y ait eu, sur ce point, un quelconque incident contentieux pendant les débats ; D'où il suit que le moyen, qui repose sur une simple

condamné celui-ci à prendre en charge la couverture sociale de son ex-épouse et lui ayant confié l'autorité parentale sur les enfants communs, la cour d'appel, qui n'avait pas à tenir compte d'une simple

référence à la " reconduction " des termes d'un arrêt précédent, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, qui n'était pas tenue de s'expliquer spécialement sur la simple

avait lui-même demandé aux entrepreneurs chargés d'effectuer le remblaiement de ne pas réaliser ce travail dans l'immédiat ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

LOCATION-GERANCE ; ATTENDU, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE CES SALARIES NE PEUVENT PRODUIRE POUR LEURS INDEMNITES A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL ; QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A UNE SIMPLE

une obligation de payer ou de livrer un bien fongible, mais non à une obligation portant sur la bonne exécution d'un contrat de construction, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

suivant lesquelles la valeur des actifs de la première nommée garantissait tout risque quant au recouvrement de la créance, objet de l'usufruit ; Attendu que la cour d'appel n'a pas à répondre à de simples

postérieure à trois des quatre versements litigieux, constatation qui excluait l'erreur du solvens ; Attendu, enfin, sur les deux dernières branches, que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples

Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions se bornant à formuler à l'encontre de l'administrateur provisoire dont l'annulation de la nomination était recherchée de simples

d'autre part, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux prétentions tirées du refus de vente contenu dans les conclusions prétendument délaissées, dès lors qu'elles ne constituaient qu'une simple

relative à son engagement de ne pas se réinstaller, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples

X... qui, dans ses conclusions signifiées le 5 août 1991, s'est borné à de simples allégations quant à l'existence de nouvelles cautions sans en tirer de conséquence juridique au regard d'une novation

Y... n'a pas soutenu que la banque était contractuellement tenue de le renseigner sur l'évolution de la solvabilité de la société; que, dès lors, la cour d'appel n'avait pas à répondre à de simples allégations

X... n'en tire pas les déductions juridiques que fait valoir le premier moyen ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel n'avait pas non plus à répondre aux simples allégations que comportaient les conclusions

assurer une activité très lucrative, qu'elle perçoit le supplément familial et les allocations familiales et doit verser un loyer mensuel, la cour d'appel, qui n'avait pas à prendre en considération de simples

justifications de paiement apportées par la société Widowiak se rapporteraient à d'autres chantiers, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des arguments dépourvus de portée juridique ou à de simples

l'ordonnance que fait Mme X..., loin d'être le reflet des constatations du premier président, n'est que le résumé de sa propre argumentation, qualifiée de "purement subjective" et rejetée comme étant de simples

attendu que sans être tenue de répondre à des conclusions que le choix opéré dans la méthode de calcul des indemnités qu'elle a souverainement estimées, rendaient inopérantes, ni de prendre en compte de simples