leur insu et ne s'aventurent dans des lieux dangereux ; qu'à la date des faits, il n'existait aucune indication de l'itinéraire à suivre dans l'église Saint-Benoît pour accéder en toute sécurité à la sirène

Il ajoute que le second motif est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car il n'avait produit le certificat SIRENE invoqué que pour justifier de la régularité de sa situation auprès de l'URSSAF

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 janvier 2003) que, le 24 août 1994, la société BNP Bail Nation Equipement a consenti à la société Serra, franchisée de la société Sidec

que pour faire droit à son recours, l'arrêt attaqué retient que ce règlement ne prévoit pas les modalités de passage d'un secteur à un autre après l'adhésion initiale, et qu'on ne saurait déduire du silence

Attendu que pour faire droit à son recours, l'arrêt retient que ce règlement ne prévoit pas les modalités de passage d'un secteur à un autre après l'adhésion initiale, et qu'on ne saurait déduire du silence

Attendu que pour faire droit à son recours, l'arrêt retient que ce règlement ne prévoit pas les modalités de passage d'un secteur à un autre après l'adhésion initiale, et qu'on ne saurait déduire du silence

L... a déclaré que son avocat n'avait pas pu attendre jusqu'à 14 heures et que n'étant pas en mesure de faire valoir sa défense en raison de l'absence de celui-ci, il gardait le silence. 5.

X... avait renoncé, par son silence, à lui réclamer les intérêts ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement, l'arrêt retient que M.

Z... chez son précédent employeur, et qu'il a passé sous silence le refus de responsabilité de la famille et le refus de prolongation d'arrêt de travail par le médecin de famille ; Mais attendu que

Y..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société civile immobilière Mer et Silence et de la société M 2 A, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silmer, société des silices de mer, anciennement

a conclu avec la Sidec un contrat de promotion immobilière en vue de l'extension de ses bâtiments ; que la Sidec a confié à la société Campenon Bernard Construction (la société CBC), par contrat du 20

valoir acceptation lorsqu'au regard de circonstances particulières, elle traduit la volonté non équivoque du salarié d'accepter la modification ; qu'en se bornant à retenir de façon générale que le silence

taux contractuel de 5,04 % l'an à compter du 10 janvier 1998, outre la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et injustifiée, alors, selon le moyen : 1 / que le silence

l'a fait, que les époux X... n'ont pas invoqué d'erreur matérielle ou de droit et n'ont pas répondu à Mme Y... qui se prévalait de l'article 384 du nouveau code de procédure civile, quand le simple silence

syndicats, fédérations de syndicats ou associations n'ont pas, de plein droit, le pouvoir d'agir en justice au nom de ces groupements ; qu'ils ne peuvent tenir ce pouvoir que des statuts ou, dans le silence

attaquée a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la requête de Shiyou X... tendant à la saisine directe de la chambre de l'instruction à la suite du silence

pour l'exécution des tâches qui lui étaient confiées, des heures supplémentaires pour un montant total de 121 006,31 euros pour la période non prescrite ; qu'en déboutant la salariée, qui évoquait le silence