enclave gérée par l'article 682 du Code civil ; qu'il ne peut s'agir que d'un droit de passage du fait de l'homme qui, en application des articles 686, 688, 689, 690 et 691 du Code civil, constitue une servitude

L'article 688 du même code qualifie le droit de passage comme une servitude discontinue au sens où elle a besoin du fait actuel de l'homme pour être exercée.

susceptibles de prescrition acquisitive, comme le sont les servitudes continues et apparentes, ou également aux servitudes discontinues et non apparentes, mais qui sont fondées sur un titre, - au cas

Or, une servitude de passage est une servitude discontinue de sorte que ce sont les dispositions de l'article 691 du code civil qui ont vocation à s'appliquer.

continues et non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparente, ne peuvent s'établir que par titres (?)

Selon les termes de l'article 691 du même code inclus dans le chapitre sur les servitudes établies par le fait de l'homme -c'est à dire conventionnelles-, les servitudes discontinues, tel le droit de passage

est éteinte par le non usage pendant trente ans et il incombe au propriétaire du fonds dominant de démontrer que la servitude de passage, dont il n'a pas la possession actuelle, a été exercée depuis

et que la servitude de traitement et d'écoulement des eaux usées en provenance de la maison de M. et Mme Z... est apparente puisque l'emplacement du puisard est matérialisé par une plaque ronde en ciment

Par application des articles 691 et 694 du code civil, «...les servitudes discontinues apparentes... ne peuvent s'établir que par titres...Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe

Selon les termes de l'article 691 du même code inclus dans le chapitre sur les servitudes établies par le fait de l'homme -c'est à dire conventionnelles-, les servitudes discontinues, apparentes ou non

[H] en cause d'appel, cette servitude ne peut être qualifiée de servitude légale au sens des dispositions de l'article 649 du Code civil suivant lesquelles « Les servitudes établies par la loi ont pour

simple servitude de prospect ; que toutefois, la nature de « servitude de prospect » résulte directement des énonciations de la clause litigieuse, qui instaure expressément une telle servitude dans le

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : - s'agissant de la servitude de passage, que la servitude évoquée par Mme [L] n'était pas mentionnée dans le titre de propriété de M.

MOTIFS L'article 691 du Code civil énonce que les servitudes contenues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre.

Par ailleurs, il y lieu de rappeler que les titres des parties ne mentionnent aucune servitude. Ce moyen est donc inopérant.

Toutefois, une servitude légale de passage ne peut être accordée pour un motif de simple commodité.

L'article 691 du même code énonce par ailleurs : ' Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

Selon l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titre.