29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa demande de communication d'une copie de la convention d'étude d'aménagement urbain signée en 2014 par la mairie et la SEM

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2004), que la société Europe computer systems (la société ECS), titulaire des marques dénominatives ou semi

location de maisons de retraite pour personnes âgées', Le 19 juin 2019, la société Les Jardins d'Arcadie Exploitation a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque semi-figurative

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascal Y... est poursuivi notamment pour avoir importé et détenu des produits revêtus de trois marques contrefaites, les marques nominative et semi-figurative

de se manifester ni que même en l'absence de ce défaut le camion n'aurait pu s'arrêter sans dommage, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un semi-remorque

X... a effectué des transports pour le compte et avec des semi-remorques et des véhicules de la société des Transports Leroy devenue la société BOC distribution services, laquelle exerce son activité sous

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la société Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative

X..., titulaire de la marque semi figurative "Golf Plus" déposée le 27 juin 1994, agissant seul dans la première procédure, et avec les sociétés Golf équipement et Golf Péreire, titulaire d'une licence

[D] et, depuis cette date, Mme [D], épouse de ce dernier, était titulaire de plusieurs marques « [Localité 4] », dont la marque semi-figurative internationale n° 651 307 désignant l'Autriche, l'Italie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2021), la société Le Métal Centre Amari (la société LMC) a pour activité l'achat et la vente de produits bruts, semi-ouvrés ou manufacturés en aluminium, acier

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers 13 octobre 1993), que la Société d'Exploitation de Maisons de Santé (la SEMS

titulaire des marques internationales, désignant la France, « Olimp » n° 807 164, enregistrée le 13 juin 2003 pour désigner des produits des classes 29 et 30, « Olimp Sport Nutrition » n° 967 714, marque semi-figurative

Ainsi, il est à constater qu'aucune pièce n'est rapportée par la société Seris pour prouver que M.

LA TAXE, NOTAMMENT LES DEFRICHEMENTS VISES A L'ARTICLE 162 DU CODE FORESTIER ; QUE LES DISPOSITIONS DE CE DERNIER ARTICLE VISENT : "1 LES JEUNES BOIS PENDANT LES VINGT PREMIERES ANNEES APRES LEUR SEMIS

F..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement et de mandataire ad hoc de la société Sem L'Etoile, 3°/ à M. Q... N..., domicilié [...] , 4°/ à M. X... Y..., 5°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semie, dont le siège social est sis à Bagneux (Hauts-de-Seine), ...,

X... faisait valoir que la Société ENC était rémunérée à la tâche et non à l'heure, par la société SEI, laquelle travaillait elle-même au forfait pour le compte du centre Gustave Y... ; que les employés

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au