[U] font grief à l'arrêt de rejeter leur requête en renvoi pour cause de suspicion légitime de l'affaire RG n° 15/12946 de l'audience du 19 juin 2020 de la 3e chambre, 2e section du tribunal judiciaire

physiologique propre ; qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles L.321-1 et R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ainsi que l'article 1er, section

Y..., en qualité de délégué syndical, et de Mme Z..., en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen, que le problème de l'existence de la section syndicale se distingue

moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de Massy fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Longjumeau, 7 et 21 octobre 1994) d'avoir constaté que la preuve de l'existence d'une section

832, alinéa 8, du même Code; et alors, enfin, qu'en attribuant préférentiellement à Mme Z..., non seulement la maison d'habitation, mais également une partie du fonds cadastré sous le n° 781 de la section

le 19 juin, que le contrat qu'elle avait conclu avec l'Etat le 26 octobre 1978 se trouvait résilié à la suite de la résiliation du contrat d'association entre l'établissement et l'Etat concernant la section

favorable à la représentation du personnel ; qu'en l'espèce, il résulte de la combinaison des articles L. 412-11 et R. 412-1 du Code du travail que le nombre de délégués syndicaux dont dispose chaque section

de leur enjoindre de laisser libre accès et de respecter les obligations liées à la servitude de passage grevant leur fonds au profit de celui appartenant aux propriétaires de la parcelle cadastrée "section

D n° [Cadastre 5] pour la partie sud dont la façade se situe [Adresse 3], et section D n° [Cadastre 6] pour la partie nord dont la façade se situe [Adresse 2], lesquelles constituent, chacune, des copropriétés

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 novembre 2022), se prévalant de leur qualité de propriétaire de plusieurs parcelles, dont une partie de celle cadastrée section B n° [Cadastre 2], Mme [J] et MM.

de 7 074 m², contiguë avec la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1]. 3.

] fait grief à l'arrêt de lui ordonner de restituer les clefs, ainsi que son expulsion et celle de tous occupants de son chef, des biens immobiliers cadastrés AD [Cadastre 3] et [Cadastre 2] situés section

Perrot, conseiller à la cour d'appel de Reims ; que par ordonnance du 25 octobre 1999, le même magistrat a désigné comme assesseurs pour la session M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a par arrêt incident du 4 avril 2022 dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire au parquet général pour qu'elle soit fixée à une autre session d'assises, puis

du programme d'entretien, comme le demande la réglementation, justifiait sa place en section III ; - or, la périodicité de quatre cents heures n'a été trouvée ni en section VI ni en section III ; elle

précédemment définis, cependant que ce candidat ne pouvait être valablement choisi ou sélectionné aussi longtemps qu'il ne respectait pas effectivement les critères de sélection requis, la cour d'appel

seul et réel propriétaire de la parcelle AP 138 ; qu'en déclarant cependant que les biens litigieux appartenaient aux consorts A... par usucapion de leur auteur de 1925 à 1973 portant sur une parcelle section

RN2, 97437 Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de La Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section