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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372347cd58014677407b02

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407deb

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Abdelaziz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 2), au profit de la société Hôtel Kléber, société

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d85

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section commerce), au profit de la société SNAT Renault, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402df2

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402df9

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ec5

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce), au profit de la société Les Vergers, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ec7

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

pourvoi formé par la société Le Ceylan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403029

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

limitée, dont le siège est Centre commercial Bordeaux-Ouest, avenue Descartes, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030ea

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie X..., demeurant ... 332, 78520 Limay, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403131

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Richard X..., exerçant sous l'enseigne "Le Jérémy", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403135

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403184

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Claude X..., Transports X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403208

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de la société Decoster, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032e0

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403533

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Bastide, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M. Christian X..., demeurant La Compagnie du Fleuve, ...

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CC

soc

613722efcd5801467740365e

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par France Télécom, Etablissement public, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403690

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Aux Trois Frères, meubles Fly, société

Source officielle
CC

soc

613722efcd5801467740369a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

pourvoi formé par la société Greilsammer location, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c56

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d65

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Picard Express, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Creil (section

Source officielle

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